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Il y a un an, le 18 novembre 2021, nous avions fait le point sur l'activité de l'AP-OSCE ; depuis lors, cette assemblée a connu son renouvellement annuel cet été, les élections législatives ont substantiellement modifié la composition de la délégation française et, surtout, la guerre a éclaté en Ukraine. Issue de l'Acte final de la conférence d'Helsinki, en 1975, qui marqua la fin de la guerre froide et le début de la détente entre les blocs, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) est composée de 57 États d'Amérique du Nord, d'Europe et d'...
...en Méditerranée (Maroc, Algérie, Tunisie, Égypte, Jordanie, Israël - représenté à l'Assemblée parlementaire par la Knesset mais aussi par le Conseil national palestinien). L'Assemblée parlementaire de l'OSCE tient normalement trois sessions plénières annuelles, dont l'une consacrée notamment au renouvellement de ses instances. Celle-ci s'est déroulée du 30 juin au 6 juillet : elle a procédé à l'élection de son bureau. Un président britannique, Lord Bowness, avait pris la suite en 2020 du président géorgien George Tsereteli. Cette année, a été élue une présidente suédoise, Margarete Cederfelt, députée et première vice-présidente de la délégation de son pays. L'assemblée se réunit en plénière mais aussi au sein de trois commissions, correspondant chacune à l'une des « dimensions » de l'OSCE : la ...
Tout d'abord, je remercie mes deux collègues pour leurs témoignages : l'on constate des points de concordance, et des points de divergence, c'est tout l'intérêt de ces missions. Pour avoir participé à plusieurs reprises à la rédaction du rapport final de l'AP-OSCE, je puis vous assurer que la synthèse des missions d'observation des élections est un exercice périlleux. J'ai ouvert un chantier sur l'organisation des missions d'observation électorale avec les autorités de l'AP-OSCE et le nouveau directeur général du Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH), M. Matteo Mecacci. En effet, les résultats d'une mission d'observation ne sont pas repris lors de la mission suivante. On ne peut donc pas mesurer l'év...
...is par le Gouvernement. Il s’agissait d’apporter de la souplesse et de la liberté. Et là, on réglemente encore et encore ! J’ai été maire pendant vingt-deux ans. Comme nombre de collègues ici présents, j’ai eu à subir de l’absentéisme dans mon conseil municipal, de la part d’élus de la majorité comme de l’opposition. Pour moi, si sanction il doit y avoir, elle doit venir des électeurs lors de l’élection suivante. Je ne suis donc pas particulièrement favorable à cet amendement, même rectifié. Il risque d’ailleurs d’occasionner des règlements de compte dont nous n’avons pas forcément besoin dans nos conseils municipaux.
...'intensifier. Une porte se ferme et une autre s'ouvre ; la problématique de la sécurisation des frontières est loin d'être réglée, et, au-delà du drame humain vécu par les migrants, qui nous est tous insupportable, le potentiel destructeur de la crise migratoire elle-même est réel. Des lignes de fracture apparaissent entre les États et entre les citoyens, en témoignent les résultats des dernières élections ; l'afflux de migrants renforce en outre la mainmise des mafias, facteur de déstabilisation supplémentaire pour des États déjà fragiles. S'agissant du changement climatique, dont les dernières élections européennes ont montré combien il préoccupe nos concitoyens, on ne peut plus avancer chacun dans son coin ou bloquer les évolutions. Ce problème global appelle de nous une action collective et c...
Je me suis effectivement rendu avec plusieurs collègues très près de la Sibérie lors d'un récent déplacement dans le cadre des travaux que nous menons sur les routes de la soie. Mais dans le cas présent, je ne suis pas allé plus loin que Moscou. Le 18 mars dernier a eu lieu l'élection présidentielle en Russie dans un environnement parfaitement contrôlé. Il ne semble pas qu'il y ait eu un vrai débat démocratique ni une véritable compétition entre les huit candidats (une femme et sept hommes, dont le président sortant). Sans évoquer une ambiance de guerre froide, le scrutin s'est déroulé dans un contexte international des plus tendus, à cause notamment de l'affaire de l'ancien e...
En revanche, je n'ai observé aucune propagande partisane aux alentours ou à l'intérieur des bureaux de vote. À la sortie, les électeurs recevaient un modeste présent, sans référence à Vladimir Poutine, en souvenir de l'élection. Dans certaines villes néanmoins, ces cadeaux semblaient plus tendancieux et pouvaient prendre la forme d'avantages matériels comme le dépistage de certaines maladies. Cet exemple, bien sûr, ne représente pas une généralité ! Dans les bureaux de vote de mon ressort, étaient présents les observateurs des principaux candidats, de la société civile et d'organisations non gouvernementales (ONG). Dan...