Interventions sur "conseiller" de Pascal Allizard

... chers collègues, comme vient de l’expliquer M. Cazeau, l’article 18 tire les conséquences d’une décision du Conseil constitutionnel. Celle-ci ne correspond pas tout à fait à la législation américaine que notre excellent collègue a décrite ; preuve que comparaison ne vaut pas raison. L’incompatibilité totale pour les militaires a été jugée inconstitutionnelle. Si les mandats de parlementaire, de conseiller régional et de conseiller départemental restent bien évidemment exclus du présent article 18, la question se pose pour celui de conseiller municipal. L’Assemblée nationale a rehaussé le seuil d’éligibilité des militaires de 3 500 à 9 000 habitants dans la commune. Notre commission n’est pas revenue sur ce point. En revanche, elle a porté de 15 000 à 30 000 habitants le seuil d’éligibilité des m...

Tout d’abord, j’estime que ce débat est sain et qu’il était tout à fait nécessaire. Il est très positif que nous puissions avoir ces échanges. Je trouve choquant que l’on interdise à des citoyens élus conseillers municipaux d’élire leurs sénateurs, alors qu’ils peuvent élire leurs députés en tant que simples citoyens. Il y a là quelque chose que j’ai du mal à comprendre, d’autant plus que, en vertu de leur statut, les militaires gardent leur devoir de réserve. C’est une question de confiance et de bon sens. Par conséquent, à titre personnel, je voterai contre l’amendement n° 147 rectifié, madame la mini...