Interventions sur "émet" de Pascal Martin

Je peine toujours à déterminer concrètement les contours de la notion de coûts évités. On voit mal comment les conditions d’exécution des marchés publics pourraient prendre en compte des considérations relatives à ces coûts, comme le prévoit cet amendement, d’autant que celui-ci, peut-être par erreur, vise spécifiquement les marchés de défense. En conséquence, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Tel qu’il est rédigé, cet amendement prévoit une obligation pour les soumissionnaires des marchés de défense et de sécurité de publier leur bilan d’émissions de gaz à effet de serre. Il y a donc, là aussi, à mon sens, un problème d’imputation. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ue lorsque nous avons débattu des marchés publics : nous ne souhaitons pas revenir sur l’équilibre du texte issu des travaux de la commission. Les dispositions sur lesquelles le Gouvernement souhaite revenir par cet amendement ne posent pas de difficulté au regard du droit de l’Union européenne et permettent de concilier considérations environnementales et sociales. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

La précision apportée par cet amendement semble inutile. En effet, les objectifs d’économie circulaire inscrits à l’article L. 541–1 du code de l’environnement s’imposent par définition aux acteurs publics qui concourent à leur atteinte. La commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

...ndent à des marchés publics. Un délai d’entrée en vigueur ramené à deux ans en matière de contrats de concession permettrait de renforcer l’ambition du texte sans poser, nous semble-t-il, de difficultés d’application particulières. Il ne paraît pas souhaitable de revenir sur cet équilibre : cinq ans pour les marchés publics, deux ans pour les contrats de concession. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

La mesure prévue dans ces deux amendements est pour partie satisfaite par la proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France, dont Patrick Chaize est l’auteur et qui poursuit sa navette parlementaire. Il ne nous semble pas pertinent de multiplier les véhicules juridiques. C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements.

Il me semble indispensable de mieux accompagner les collectivités dans la mise en œuvre du projet de loi en mettant à leur disposition des outils d’analyse du cycle de vie des biens. Par conséquent, la commission émet un avis favorable sur ces amendements identiques.

Il convient de ne pas multiplier les demandes de rapport, déjà très nombreuses dans le projet de loi. La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

En application de la loi AGEC, le décret du 9 mars 2021 est venu fixer des obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans un certain nombre de cas. Il me semble indispensable d’évaluer la mise en œuvre de ces objectifs avant de les modifier de nouveau par la loi. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.

Cet amendement me paraît tout à fait intéressant et pertinent. Son adoption permettra d’accompagner notre secteur bancaire dans la transition écologique et le renforcement de la résilience de notre économie face aux effets du changement climatique. C’est pourquoi la commission émet un avis favorable.