Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "DFCI" de Pascal Martin
4 interventions trouvées.
Il me semble disproportionné de confier une mission de police aux agents des ASA de DFCI, qui, je le rappelle, sont des associations de propriétaires. Je demande néanmoins l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements identiques pour nous éclairer sur leurs implications juridiques et sur le nombre de personnes qui pourraient être concernées.
...r un soutien immédiat aux Sdis, nous vous proposons de leur appliquer un tarif réduit de TICPE, tel que cela est permis par le droit européen. L'article 33, qui exonère les véhicules des Sdis de malus écologique, est satisfait depuis l'entrée en vigueur de la loi de finances pour 2023, mais nous vous suggérons d'étendre cette exonération à l'ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la DFCI, afin de les inciter à investir dans de nouveaux véhicules de prévention et de surveillance. Enfin, nous avons souhaité tenir compte du retour d'expérience des feux qui ont récemment frappé la Gironde, en donnant une assise juridique à la pratique des coupes tactiques. Ces coupes ont été mises en oeuvre l'été dernier pour la première fois depuis les terribles incendies de 1949, marquant un chang...
... risque d’incendie. Cette pierre angulaire de la politique de prévention au niveau local devrait être mise en place dans les territoires aujourd’hui non couverts par ces plans. Nous proposons également de revenir sur les 500 suppressions de postes de l’Office national des forêts (ONF) prévues d’ici à 2025, notamment afin de redéployer des personnels sur la défense des forêts contre les incendies (DFCI) hors de la zone méditerranéenne, aujourd’hui la plus à risque. Je conclurai sur ce volet en évoquant les échanges que nous avons eus entre rapporteurs concernant l’opportunité de créer un ministère dédié à la sécurité civile, pour assurer un meilleur portage politique de cette politique, aujourd’hui diluée au sein du ministère de l’intérieur. La Grèce, par exemple, à la suite des dramatiques fe...
... risque d'incendie. Cette pierre angulaire de la politique de prévention au niveau local devrait être mise en place dans les territoires aujourd'hui non couverts par ces plans. Nous proposons également de revenir sur les 500 suppressions de postes de l'Office national des forêts (ONF) prévues d'ici à 2025, notamment afin de redéployer des personnels sur la défense des forêts contre les incendies (DFCI) hors de la zone méditerranéenne, aujourd'hui la plus à risque. Je conclurai sur ce volet en évoquant les échanges que nous avons eus entre rapporteurs concernant l'opportunité de créer un ministère dédié à la sécurité civile, pour assurer un meilleur portage politique de cette politique, aujourd'hui diluée au sein du ministère de l'intérieur. La Grèce, par exemple, à la suite des dramatiques fe...
