Interventions sur "défense" de Pascal Martin

...lative aux lois de financement de la sécurité sociale (LOLFSS) et aux exigences du droit de l’Union européenne, ce qui a nécessité quelques modifications du texte initial. À l’article 33 qui exonère les véhicules des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) de malus écologique, nous avons souhaité étendre cette exonération à l’ensemble des véhicules opérationnels des acteurs de la défense de la forêt contre les incendies (DFCI). Enfin, avec nos collègues girondins, particulièrement concernés par le travail engagé – je les salue et les remercie pour leur esprit de collaboration –, nous avons voulu tenir compte du retour d’expérience des feux qui ont durement frappé la Gironde l’année dernière, en donnant une assise juridique à la pratique des coupes tactiques. Cette technique a ét...

Il nous paraît pertinent d’associer les associations syndicales autorisées de DFCI à l’élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non boisées contre les incendies. La commission spéciale est donc favorable à ces trois amendements identiques.

Je ne suis pas favorable à un « saucissonnage » de la proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l’incendie à la réalité des territoires ruraux, adoptée il y a seulement quelques jours par le Sénat. Celle-ci a fait l’objet d’un travail d’ensemble sur la compétence Deci de la part nos collègues de la commission des lois. Il convient d’en maintenir la cohérence dans un texte dédié. C’est pourquoi, sans me prononcer sur le fond de ces deux amendements, j’émettrai un avis défa...

À la différence du schéma départemental de défense extérieure contre l’incendie, qui est obligatoire dans chacun des départements, l’élaboration d’un schéma communal de défense extérieure contre l’incendie est facultative. Sa prise en compte explicite par les plans locaux d’urbanisme, comme vous le proposez, entraînerait une ambiguïté au sein du code de l’urbanisme, qui risque de nourrir de nombreux contentieux – or on sait qu’il en existe déjà ...

Je remercie vivement notre délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, en particulier sa présidente Françoise Gatel, d’avoir permis au Sénat de se saisir de la question de la défense extérieure contre l’incendie en lui consacrant une mission d’information. J’adresse toutes mes félicitations à ses rapporteurs, Hervé Maurey et Franck Montaugé, pour le travail qu’ils ont réalisé. Les représentants des territoires que nous sommes savons à quel point ce sujet est important et sensible localement. Celui-ci me tient particulièrement à cœur, non seulement en tant qu’élu local, mais ...