Interventions sur "réemploi" de Pascal Martin

... les amendements n° 1475 et 406. Il ne semble pas non plus nécessaire de préciser que les Spaser concourent au développement des modes de gouvernance de l’économie sociale et solidaire. La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 490 rectifié et 803 rectifié bis, qui tendent à prévoir que 50 % au minimum des emballages achetés s’inscrivent dans des circuits de réemploi. Même si je partage cet objectif, il me semble trop ambitieux, pour ne pas dire irréaliste. En outre, rien ne justifie de compléter l’article relatif aux Spaser d’un objectif spécifique sur les emballages réemployables, alors qu’il ne prévoit par ailleurs aucun objectif précis. Enfin, la commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 266 rectifié bis et 1639 rectifi...

Le groupe d’études du Sénat Économie circulaire, présidé par Marta de Cidrac, s’est récemment intéressé à la problématique que vous évoquez, monsieur Salmon, c’est-à-dire le réemploi et le recyclage des panneaux photovoltaïques, ainsi que leur impact environnemental en analyse de cycle de vie. C’est un sujet particulièrement important et il me semble pertinent que la commande publique puisse s’en saisir. Je note toutefois que la formulation de l’amendement est quelque peu vague §et je m’interroge sur la portée concrète qu’aurait une telle disposition. C’est pourquoi, sur ce...

En application de la loi AGEC, le décret du 9 mars 2021 est venu fixer des obligations d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation dans un certain nombre de cas. Il me semble indispensable d’évaluer la mise en œuvre de ces objectifs avant de les modifier de nouveau par la loi. C’est la raison pour laquelle la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.