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Interventions sur "relance" de Pascal Martin


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Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour examiner le projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire et du projet de loi organique associé. J'ai organisé durant les premières semaines de janvier une vingtaine d'auditions. J'ai souhaité travailler en bonne intelligence avec la commission des affaires économiques, saisie pour avis, mais aussi, pour quatre articles, au fond. Certaines de ces auditions ont été menées conjointement avec Patrick Chaize, dans un très bon climat...

...osé des motifs ne permettent pas d'apprécier les réels progrès qu'apporterait la réforme. Je partage en partie votre analyse : le Gouvernement a selon moi manqué de pédagogie sur ce texte. Pour autant, je puis vous assurer que, des avantages, il y en a : je vous les ai d'ailleurs longuement présentés en commission ; je le ferai de nouveau en séance publique lors de la discussion des articles. La relance de la filière et la prolongation de la durée de vie du parc actuel conduisent déjà à accroître la charge de travail des instances de sûreté. Il serait donc tentant de renoncer à la réforme, pour ne pas déstabiliser le système. Toutefois, la pression continuera de s'amplifier dans les années à venir, et il sera alors trop tard pour bénéficier des avantages attendus de la réforme. Comme le précisen...

...torisations d'engagements du programme augmentent de 25 %, à un milliard d'euros, et les crédits de paiement de 20 %. Toutefois, à périmètre constant et hors titre II, les crédits du programme 181 sont en baisse d'un peu moins de 5 %. Je vous présenterai d'abord les trois grands événements du budget de la prévention des risques pour 2021, avant de rentrer dans le détail des actions et du plan de relance et d'évoquer les amendements que je propose à la commission d'adopter. Trois éléments principaux sont à relever. D'abord, la création d'une action 13 destinée à porter la subvention pour charges de service public (SCSP) de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) : les 30 millions d'euros programmés sur cette action ne constituent pas des crédits nouveaux, car i...

S'agissant du plan de relance, je me réjouis que l'économie circulaire fasse partie des priorités. Je suis cependant surpris de constater le faible montant des crédits dédiés aux risques naturels : 10 millions d'euros pour l'aménagement et la protection du littoral, 5 millions d'euros pour le renforcement des barrages à l'échelle nationale. Comptez-vous rehausser l'ambition du plan de relance en matière de prévention des risq...