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Interventions sur "retiré" de Pascal Martin
2 interventions trouvées.
...OM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis. Les amendements COM-5 rectifié bis, COM-6 rectifié bis et COM-7 rectifié bis ne sont pas adoptés. Les amendements identiques COM-14 rectifié bis et COM-31 rectifié bis ont un périmètre géographique trop large par rapport aux autres professions habilitées à constater les infractions forestières. Avis défavorable. L'amendement COM-31 rectifié bis est retiré. L'amendement COM-14 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement COM-100 n'est pas adopté. Les amendements COM-101 et COM-153 ne sont pas adoptés. L'amendement COM-154 rectifié relève du domaine réglementaire. L'amendement COM-154 rectifié n'est pas adopté. L'amendement COM-172 relève également du domaine réglementaire. L'amendement COM-172 n'est pas adopté.
Je retire mon amendement, monsieur le président !
