Interventions sur "solidaire" de Pascal Martin

... liste à la Prévert des éléments dont les Spaser doivent faire la promotion, qu’il s’agisse de la durabilité des produits ou de l’efficacité et de la sobriété énergétiques. De même, la commission émet un avis défavorable sur les amendements n° 1475 et 406. Il ne semble pas non plus nécessaire de préciser que les Spaser concourent au développement des modes de gouvernance de l’économie sociale et solidaire. La commission émet un avis défavorable sur les amendements identiques n° 490 rectifié et 803 rectifié bis, qui tendent à prévoir que 50 % au minimum des emballages achetés s’inscrivent dans des circuits de réemploi. Même si je partage cet objectif, il me semble trop ambitieux, pour ne pas dire irréaliste. En outre, rien ne justifie de compléter l’article relatif aux Spaser d’un objectif ...

Prévoir qu’une part minimale de l’exécution du marché soit confiée directement ou indirectement à des entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS) ou à des structures équivalentes est manifestement contraire au droit de l’Union européenne. Nous avons eu l’occasion de le rappeler en commission avec le rapporteur pour avis de la commission des lois. La commission émet donc un avis défavorable sur l’amendement n° 1486.