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Interventions sur "taxe" de Pascal Martin
2 interventions trouvées.
...les stations d’épuration ou les équipements touristiques, ne sont pas pris en compte dans ce chiffrage. Au total, le coût de l’adaptation du littoral au recul du trait de côte risque de s’élever à plusieurs milliards d’euros. Il n’est ni responsable ni réaliste de faire reposer ces coûts sur les collectivités. D’autre part, le Gouvernement propose de financer une partie de la réforme grâce à la taxe Gemapi. Là aussi, je suis plus que dubitatif : la taxe Gemapi peine déjà, par son rendement, à couvrir les besoins relatifs à la gestion des milieux aquatiques et à la prévention des inondations. Par ailleurs, faire reposer le financement de la réforme sur la taxe Gemapi revient à faire peser une responsabilité politique et financière très forte sur les élus locaux, qui devront justifier de haus...
...é de l’État vers l’échelon local pour une compétence qui, je le rappelle, engendrera des coûts très élevés et difficiles à évaluer. Cela n’est pas souhaitable. J’ai d’ailleurs eu vent de vives oppositions de la part d’élus locaux, notamment par l’intermédiaire de l’ANEL. Par ailleurs, je suis plus que dubitatif sur l’idée même de financer cette réforme, ne serait-ce que partiellement, grâce à la taxe Gemapi, et ce pour plusieurs raisons. Premièrement, en raison de sa petite taille, l’échelle de l’EPCI ne paraît pas la plus adaptée pour organiser une solidarité fiscale sur la question du recul du trait de côte. Deuxièmement, comme je l’ai déjà rappelé, la taxe Gemapi peine déjà à couvrir les dépenses qui lui incombent en termes de gestion des milieux aquatiques. Le rendement de la taxe Gemap...
