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Interventions sur "transition écologique" de Pascal Martin
5 interventions trouvées.
Cet amendement vise à créer une stratégie nationale concertée de programmation des emplois et des compétences de la transition écologique. Même si nous pouvons nous accorder sur cet objectif, l’adoption de cet amendement constituerait une injonction au Gouvernement, contraire à notre Constitution. Pour cette raison, la commission est défavorable à cet amendement.
Pour ce qui concerne tout d’abord l’amendement n° 49 rectifié, la sobriété numérique n’a pas de lien évident avec la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ; elle ne devrait donc pas relever de la régulation de branche. Au demeurant, on peut considérer que ce thème constitue un aspect de la transition écologique. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, l’avis de la commission serait défavorable. Quant aux cinq amendements suivants, je leur opposerai à peu près le même argumentaire que j’ai déjà développé voilà quelques minutes. Les comités sociaux et économiques viennent d’être mis en place en application de l’une des ordonnances de septembre 2017. Il semble prématuré d’élargir leurs mi...
La disposition proposée permettrait aux régions d’accompagner et de soutenir les reconversions professionnelles engendrées par la transition écologique. La commission a émis un avis favorable sur cet amendement pertinent.
La remise d’un tel rapport ne permettrait pas de proposer des solutions concrètes pour accompagner les travailleurs concernés par la perte d’emplois dans des secteurs affectés par la crise climatique et la transition écologique. Avis défavorable.
On peut se demander si la sobriété numérique n’est pas déjà comprise dans la transition écologique. Sinon, dans la mesure où l’article 18 charge les opérateurs de compétences (OPCO) d’informer les entreprises sur les enjeux du développement durable, il ne serait pas beaucoup plus contraignant pour eux d’aborder dans ce cadre le thème de la sobriété numérique. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
