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Interventions sur "Énergie" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
Le Gouvernement demande aux collectivités territoriales de s'engager dans la transition énergétique. Or avec l'augmentation des coûts de l'énergie et l'inflation, leur capacité d'investissement est obérée. Les collectivités sont pourtant des partenaires de l'État en matière de transition écologique, dit l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF). Encore faut-il qu'elles en aient les moyens. Cela suppose de l'ingénierie, l'accompagnement des particuliers dans la rénovation énergétique et celle de leur propr...
...une question très importante dans les relations entre l'État et les collectivités territoriales. En effet, nous ouvrons la porte à une sorte de fiscalité territoriale. Prendre une part de la taxe intérieure TICPE et en confier la responsabilité aux collectivités territoriales serait une marque de confiance. Le réseau Amorce, qui nous accompagne sur les questions de l'eau, de la propreté ou de l'énergie, le dit : il faut à peu près 10 euros par habitant pour animer un projet et 100 euros pour le réussir. Nous aurons donc un effet d'entraînement sur nos économies locales et sur le développement de nos territoires. Depuis des années, le Sénat est unanime sur cette question. L'enjeu est tel que nous arrivons à dépasser nos divergences. Monsieur le ministre, nous sortons du Congrès des maires. Un ...
...chiffre d'affaires ou moins de 10 salariés -- je me dis que j'assiste à un virage historique. Vous avez beau arguer des négociations européennes, il faut malgré tout s'occuper des collectivités. Vous nous annoncez 430 millions d'euros d'aides, mais nous les avons déjà votées ; ce sont des plats réchauffés. Aurez-vous la volonté politique de revenir à la tarification réglementée de la vente de l'énergie pour les collectivités territoriales et les entreprises demandeuses ? Pour cela, il faut indexer au prix de production, et désindexer du prix du marché et de la spéculation. Voilà une proposition responsable ! Sur la question de l'imposition des hauts revenus, abordée par le président Raynal - il n'a d'ailleurs pas obtenu de réponse -, je vous fais tout de suite une économie d'au moins 3 milliar...
