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Interventions sur "CHSCT" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
Monsieur le secrétaire d’État, vous proposez de supprimer les CHSCT au profit de formations spécialisées, compétentes en matière de santé, de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail. Toutefois, du moins au sein de notre groupe, nous nous interrogeons : pourquoi ces formations spécialisées sont-elles dénuées de la personnalité morale ? Sur ce point, le texte n’apporte aucune précision. Faute de personnalité morale, ces instances ne pourraient ni délibére...
...et. Personne n’en parle, mais on nous oppose l’argument suprême du choc de simplification qui réglerait tous les problèmes. Par souci de clarté démocratique, je souhaite donc que l’on nous dise qui demande cela. J’avais une deuxième question, vous y avez répondu et je vous en remercie, monsieur le secrétaire d’État. Vous avez entièrement raison s’agissant du statut de personne morale accordé au CHSCT dans le cadre des collectivités territoriales. Votre réponse était tellement pertinente qu’elle m’a encore plus inquiété ! §Vous reconnaissez que cela existait, indiquant donc que vous connaissez vos dossiers, et j’ai pu apprécier vos compétences en la matière, mais vous ajoutez que la situation allait s’arranger puisque le mécanisme régissant les trois fonctions publiques sera harmonisé. Ainsi,...
