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Interventions sur "CSE" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
Nous voterons cet amendement. J’entends dire qu’il faut faire confiance à La Poste et vous parlez de proximité… Il est question du remplacement des CHSCT par les CSE, du statut des agents, etc. Je veux attirer l’attention de nos collègues sur un point : vous connaissez Deliveroo et Uber, mais moins Stuart, entreprise de livraison, filiale à 100 % de La Poste depuis 2017, qui fait actuellement l’objet de poursuites. Il faut savoir que Stuart recourt massivement à des livreurs autoentrepreneurs, organise leur travail, fixe leurs tarifs et leur donne des instruc...
La commission des affaires sociales du Sénat a autorisé la conclusion d’un accord instituant une rupture conventionnelle collective dans les entreprises dépourvues de comité social et économique, ou CSE, notamment en cas de carence de candidats aux élections professionnelles, alors que l’ordonnance prévoit la mise en place d’un comité social et économique dans les entreprises d’au moins 11 salariés. La commission propose en réalité de généraliser les ruptures conventionnelles à l’ensemble des entreprises sans distinction du nombre de salariés. Autrement dit, n’importe quel patron de TPE pourra...
