Interventions sur "CVAE" de Pascal Savoldelli

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l'enveloppe de 100 milliards d'euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d'euros – je le dis au passage, c'est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milliards d'euros des impôts de production s'inscrit dans une trajectoire de diminution de la fiscalité économique locale qui ne date pas du gouvernement actuel. Ce...

L'objet du débat de ce soir n'est pas la suppression de la CVAE, c'est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n'est pas tout à fait la même chose qu'un lissage. Au sujet de l'augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l'État n'a rien empoché et qu'il a tout redistribué, au point que 700 millions d'euros correspondant à l'absence de rebasag...

Cet amendement tend à revenir sur les baisses de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) qui ont été entérinées dans le plan de relance. Sur l’enveloppe de 100 milliards d’euros ainsi artificiellement gonflée, 7 milliards d’euros – je le dis au passage, c’est intéressant – restent non dépensés. La baisse pérenne de 10 milliards d’euros des impôts de production s’inscrit dans une trajectoire de diminution de la fiscalité économique locale qui ne date pas du gouvernement actuel. Ce...

L’objet du débat de ce soir n’est pas la suppression de la CVAE, c’est bien la compensation de cette suppression. Pour ma part, je suis favorable à une compensation pluriannuelle, ce qui n’est pas tout à fait la même chose qu’un lissage. Au sujet de l’augmentation de 20 % des recettes de CVAE, vous nous dites, monsieur le ministre, que l’État n’a rien empoché et qu’il a tout redistribué, au point que 700 millions d’euros correspondant à l’absence de rebasag...

Dans le prolongement de certaines interventions, je dresserai trois constats. Tout d’abord, la CVAE, qui – tout le monde le sait ici – est issue de la taxe professionnelle, présente un certain nombre d’avantages. En effet, contrairement à la taxe professionnelle, elle est – en tout cas, elle commençait à l’être – un rempart contre l’évasion et l’optimisation fiscales. Ensuite, pour que notre pays garde son unité et sa cohésion, il est très important de conserver une territorialisation de la va...

Or vous saviez que 30 % des gens les plus modestes ne la payaient déjà pas. Assumez et gérez vos contradictions ! Vous avez seulement eu un débat sur le calendrier. Vous allez nous jouer le même tour sur la CVAE ! Vous êtes pour, mais vous allez défendre un amendement proposant un dégrèvement de 50 %. C’est de la politique politicarde. C’est pour quand on n’a pas de ligne.

Ou bien, si vous voulez gouverner avec le Gouvernement, faites-le ! Mais assumez vos positions. Pourquoi la suppression de la CVAE pose-t-elle problème ? En 2018, son montant était de 22 milliards d’euros ; ce rappel est important pour nos collectivités territoriales. Aujourd’hui, nous discutons de 8 milliards. Ce n’est pas une affaire de « bricolage » ; c’est un désengagement de la part de la cotisation sur la valeur ajoutée pour les collectivités territoriales ! Voilà pourquoi nous demandons la suppression de l’article 5....