Interventions sur "PLFR" de Pascal Savoldelli

Je propose qu’on retienne comme principe ce qu’a dit Bernard Delcros : ne pas nous répondre qu’il faut attendre le projet de loi de finances pour 2021. Le seul PLFR qui a pris en compte la situation des collectivités territoriales, ce n’est pas le premier, ce n’est pas le deuxième, c’est seulement le troisième ! On fera les comptes à la fin et on verra, par exemple sur la question des 10 % du régime des assurances, qui vote quoi et qui propose quoi ! Ici, nous proposons de sauvegarder les recettes du bloc communal. C’est bien un sujet qui doit être traité d...

Aucun des neuf amendements en discussion commune n’a été pris en compte… Je m’interroge : que se passe-t-il entre le Gouvernement et la majorité du Sénat depuis le début de l’examen de ce PLFR 4 ? La même chose est arrivée tout à l’heure sur la taxe sur les assurances. J’espère au moins que vous aurez l’honnêteté de conserver le vote qui a été le vôtre sur la taxation des actifs financiers et que vous n’allez pas nous faire revoter à je ne sais quelle heure ce qui a été adopté ! Comment est-il possible que neuf amendements en discussion commune passent à la trappe, parce que le rappo...

Cet amendement vise à encourager les dons aux associations caritatives en prorogeant l’augmentation de 546 à 1 000 euros, instaurée dans le PLFR 1, du plafond de la réduction d’impôt. Nous avons suffisamment parlé de la pauvreté pour que nous puissions nous rassembler sur cette mesure.