Interventions sur "TVA" de Pascal Savoldelli

L’impatience de notre collègue Sophie Taillé-Polian me plaît bien. En effet, après avoir répondu à Éric Bocquet qu’on n’était pas là pour discuter de la TVA, on vient de nous expliquer que les exonérations ne sont pas possibles – argument qui sera sans doute répété contre le présent amendement. Il y a juste un petit problème pour nous autres, parlementaires, dans notre diversité : l’organisation de nos travaux fait qu’on ne discutera pas du barème de l’impôt, ni de l’impôt sur le revenu, ni de la domiciliation fiscale des grandes entreprises. Or, mo...

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment sur l’eau et l’énergie. Le rapporteur général vient de nous parler du prix au kilo des spaghettis bio. Je pe...

...oi, le Parlement n’a pas besoin d’attendre la course à la présidentielle ou je ne sais quelle campagne électorale pour jouer son rôle. Nous devons examiner l’état de l’opinion publique, débattre des difficultés de nos concitoyens, de la nature des inégalités et des injustices. Madame la secrétaire d’État, je sais que vous allez m’approuver : notre amendement a pour objet de baisser le taux de la TVA, notamment pour encourager la réutilisation de chaussures et d’autres objets en cuir, ce qui correspond à un objectif défendu par le Gouvernement, que ce soit dans l’application de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte de 2015 ou dans le cadre de la feuille de route pour l’économie circulaire. Il ne s’agit pas d’une simple affaire de rendement : une telle mesure in...

Nous demandons que les prestations de service public de traitement des déchets, de distribution de l’eau, d’assainissement et de transport soient soumises à un taux de TVA de 5, 5 %. C’était d’ailleurs le taux de TVA auquel ces services étaient soumis auparavant. On dit que l’on ne touche pas à la TVA, mais j’ai vérifié : dans la loi de finances rectificative pour 2011, ce taux était passé de 5, 5 % à 7 %, puis à 10 % dans la loi de finances rectificative pour 2013. Le rendement de la TVA a été évoqué. Or, en matière de traitement des déchets, de distribution de ...

...’agit pas juste d’exprimer une humeur. Dans les cadres respectueux de débat qui sont les nôtres, on mesure les termes que l’on emploie. Or, ici, il y a un sujet, et, madame la secrétaire d’État, c’est un sujet que vos collègues Bruno Le Maire et Gérald Darmanin retrouveront dans le débat. Pourquoi parler d’insincérité politique ? On nous dit, pour résumer, que l’on ne peut pas intervenir sur la TVA dans le secteur des transports. Au même moment, comme Roger Karoutchi vient de nous l’expliquer, l’on retire – comme ça ! – 75 millions d’euros aux départements d’Île-de-France, et le Gouvernement explique aux départements qu’ils ne disposeront plus des recettes de la taxe foncière sur le bâti, mais percevront une part des recettes de la TVA. Mais où sommes-nous ? Ce n’est pas de la colère. Mais...

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité le taux de TVA réduit appliqué aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Ce sont aujourd’hui 800 000 personnes qui décla...

...ments d'impôts directs locaux. Pour 2020, 141 milliards d'euros de crédits sont demandés au titre de la présente mission, en augmentation de 5 milliards d'euros par rapport à la loi de finances pour 2019. S'agissant des impôts d'État, cette augmentation s'explique notamment par la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, mais également par la hausse des restitutions de TVA et d'importants contentieux fiscaux. S'agissant des impôts locaux, la hausse s'explique principalement par le coût croissant du dégrèvement de la taxe d'habitation en faveur des 80 % des ménages les moins favorisés. Au total, en 2020, les remboursements et dégrèvements devraient représenter un tiers des recettes fiscales brutes, une proportion qui ne cesse d'augmenter depuis 2010. Ces montants ju...

La question de la détection précoce des cas de fraude à la TVA est un serpent de mer. Il s'agit bien souvent de gros fraudeurs très performants qui s'adaptent aux processus de détection. De plus, le Parlement a toutes les peines du monde à appréhender le travail de contrôle réalisé par l'administration et à disposer d'estimations fiables du niveau de la fraude. Il s'agit pourtant de sommes considérables pour les finances publiques, et que nous sous-évaluons ...

Nous pourrions débattre de l'attribution d'une fraction supplémentaire de TVA aux régions. Je suis heureux que nous ayons été unanimes à défendre l'autonomie fiscale des collectivités et le lien entre démocratie et impôt. Je suis inquiet des différences de dynamiques entre la taxe foncière sur les propriétés bâties et la TVA, mais aussi entre les dépenses sociales et la TVA : dans les départements, au moment du vote de nos budgets supplémentaires, nous sommes très souvent ...

Monsieur le ministre, nous sommes tous conscients dans cet hémicycle de la gangrène que représente la fraude à la TVA pour notre économie. Nous savons tous que des réseaux criminels s’affranchissent de cette taxe, alors que les petits artisans, les commerçants, les entrepreneurs contribuent, eux, en toute honnêteté ; nous savons tous que ces flux alimentent les pires trafics de groupes criminels, jusqu’au financement d’organisations terroristes. À ce mal qui s’attaque à la première ressource financière de l’Éta...

Si j’ai bien compris, un amendement nous parle de TVA sociale, un autre, de TVA compétitivité, et on les regroupe en discussion commune. C’est vrai que cela vaut le coup de regarder ce que cela veut dire, parce qu’on n’est pas habitué à mélanger, à fusionner « social » et « compétitivité »… En fin de compte, que se passe-t-il ? Je pense que l’on est là dans l’imagination fiscale totale – il faut dire que c’est à la mode en ce moment –, puisqu’on es...

Mon intervention vaudra défense de l’amendement, monsieur le président. Il est loin le temps où le Parlement, pour décider du montant de la dotation globale de fonctionnement, votait un article partageant le produit net de la TVA entre l’État et les collectivités. En 1985, un prélèvement de 16, 752 % sur le produit de cette taxe était prévu. Vous allez me dire que c’est de l’histoire ancienne, mais il n’était pas absurde qu’une part de la richesse produite permette de contribuer au bon fonctionnement des collectivités après la suppression du versement représentatif de la taxe sur les salaires et au moment où il existait ...