Interventions sur "caméra" de Pascal Savoldelli

Cet amendement de repli s’inscrit dans la logique de notre amendement de suppression de l’article 8 : il vise à supprimer l’expérimentation aux termes de laquelle les services de police municipale pourraient procéder, au moyen de caméras installées sur les aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images. En bref, il s’agit de l’utilisation des drones par les polices municipales. Bien qu’ayant été entourée de plusieurs garde-fous par la commission des lois du Sénat – nous avons apprécié cette démarche –, cette expérimentation de l’usage des drones par les polices municipales nous semble assez inquiétan...

...cadrer la mise en œuvre par les forces de sécurité des dispositifs de captation d’images installés dans leurs véhicules ou leurs embarcations lors de leurs interventions. Cet article permet au Gouvernement de réintégrer sans polémique, une fois encore, une disposition émanant de la loi Sécurité globale et censurée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 20 mai 2021. L’instauration de caméras embarquées à bord des véhicules utilisés par les services de l’État présente un risque réel pour le respect des libertés fondamentales. Leur utilisation risque d’amplifier largement la surveillance de masse et le contrôle social. Dans sa décision, le Conseil constitutionnel a censuré l’ensemble des dispositions relatives aux caméras embarquées, dans la mesure où le législateur n’avait pas appor...

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique. Bien que l’article ait été réécrit en partie par la commission, qui a effectué un travail de vigilance et d’alerte, il reste selon nou...

...de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route ! La Quadrature du Net, dans son analyse de la proposition de loi, estime que les personnes surveillées par drone ou caméra mobile ne pourront pas véritablement être informées. Or il s’agit d’une exigence constitutionnelle, monsieur le ministre, mais c’est aussi, pour ajouter une couche au millefeuille, une exigence du droit européen. Nous vous demandons donc de faire œuvre de sagesse et de responsabilité, en acceptant la suppression de cet article.