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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "centre" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...placés dans une situation qu’ils n’ont pas choisie et dont ils ne sont nullement responsables. Conformément à l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, le fonctionnaire territorial dont l’emploi est supprimé est placé pendant un an en position de surnombre dans son administration d’origine, puis pris en charge par le Centre national de la fonction publique territoriale, ou CNFPT, pour les emplois fonctionnels, ou par les centres de gestion, pour les autres emplois. Pendant cette prise en charge, l’agent est placé sous l’autorité du CNFPT ou du centre de gestion. Il est soumis « à tous les droits et obligations attachés à sa qualité de fonctionnaire » et tenu de suivre « toutes les actions d’orientation, de formatio...
... collègue. Le Sénat se penche sur un problème qui concerne 25 hommes ou femmes à l’échelle nationale. Mais si ces personnes sont prises en charge depuis vingt-cinq ans, c’est qu’il doit bien y avoir des raisons lourdes à cela ! Honnêtement, je ne m’attendais pas à une telle discussion ! Comme vous le reconnaissez vous-même – c’est pour cela que je comprends d’autant moins votre position ! –, les centres de gestion prennent en charge seulement 410 agents à l’échelle de toute la France. Nous avons 25 agents de catégorie C qui sont pris en charge depuis très longtemps. Et M. le secrétaire d’État de nous expliquer, avec un petit sourire en coin, qu’il faut y mettre un terme, car cela coûte trop cher aux collectivités et à l’État ! C’est irrespectueux, monsieur le secrétaire d’État ! Je suis extrêm...
...pourvus de responsabilités représente, quant à elle, quelques centaines de milliers d’euros. Monsieur le secrétaire d’État, je vous remercie de m’avoir tendu la perche. J’ai mentionné l’idéologie, tout à fait respectable, selon laquelle le privé doit pouvoir capter l’action publique, soit par le biais de privatisations, soit grâce à de nouvelles libertés de management. Et vous nous dites que les centres de gestion doivent être proactifs : franchement, cela sonne bien ! C’est ce que l’on appelle un discours moderne ! Mais encore faut-il savoir ce que les mots signifient. Être proactif, cela veut dire anticiper – je sais que vous le savez. En l’occurrence, les centres de gestion devront donc anticiper la prise en charge de ces personnels. Eh bien, donnez-nous la recette, concrètement : nous appr...
