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Interventions sur "conducteur" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
L’article 50 reprend une dérogation du droit européen permettant de dispenser certains conducteurs de train de l’obligation de détenir une licence. Aujourd’hui, l’article L. 2221-8 du code des transports fixe l’obligation de détenir une licence pour assurer la conduite d’un train sur l’ensemble du réseau ferré national et des lignes ferroviaires ouvertes à la circulation publique qui y sont reliées, y compris les lignes d’accès aux installations de service et les lignes pouvant desservir plu...
... me méfie toujours quand on m’explique que, parce qu’il s’agit d’infrastructures à usage local et limité, il y aurait moins besoin de formations et de qualifications. Car telle est la question qui est posée ! Je veux bien que l’on me dise qu’il s’agit d’une simplification, mais si cette licence n’a pas de valeur sécuritaire, il faut interroger son existence même, au-delà des quatre cent cinquante conducteurs concernés par cet article. Votre démarche, madame la ministre, a le mérite de la clarté : les entreprises vont faire une économie, car elles n’auront plus à débourser 22 000 euros pour l’acquisition de chaque licence. Si c’est l’unique raison, dites-le sans honte ! Pour notre part, nous ne nous laisserons pas avoir par ces histoires de choc de simplification. Dans le doute, nous ne nous abstie...
