Interventions sur "constitutionnelle" de Pascal Savoldelli

...institutions ont récemment été transmis au Conseil d’État. À en croire leurs intitulés, ils viseraient une « démocratie plus représentative et efficace ». Ils ne répondent pourtant ni à l’un ni à l’autre de ces objectifs. En vérité, cette proclamation n’est qu’une fable racontée par un système en crise. Cette crise est celle de la démocratie et de ses institutions. Jamais, en effet, une révision constitutionnelle n’est venue diminuer ainsi les pouvoirs du Parlement ! Baisse conséquente du nombre de parlementaires, attaque sournoise contre le droit d’amendement, dangereuse accélération de la procédure législative et de celle du vote du budget – laquelle serait ramenée de soixante-dix à cinquante jours –, ordre du jour cadenassé par le Gouvernement, alors que tous les autres pays d’Europe – référence a été...

Elle est aussi celle qui parvient à traduire le pluralisme social en un principe de fonctionnement de nos institutions. Une réforme constitutionnelle moderne et ambitieuse doit ainsi être celle qui ancre dans ses gènes le droit de vote des étrangers et le principe de solidarité qui doit unir la fraternité humaine. Une réforme constitutionnelle moderne et ambitieuse doit avoir à cœur de penser toutes les procédures et tous les rouages inhérents à l’organisation du système démocratique, autour d’un impératif : corriger les injustices sociales e...