Interventions sur "corruption" de Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je veux commencer par remercier Jean-Pierre Sueur de nous donner l’opportunité de discuter d’une question aussi importante que la corruption transnationale. Cette proposition de loi va dans le bon sens. Nous soutenons l’idée d’instaurer un fonds destiné à recueillir les recettes provenant de la confiscation des biens détenus par des personnes étrangères, issus de la corruption transnationale. Nous soutenons l’idée de restituer ces sommes aux populations victimes. Oui, nous voulons être impitoyables avec celles et ceux qui accaparen...

Dès lors, nous revendiquons l’instauration d’une protection juridique dans le cadre des affaires de corruption transnationale. Enfin, nous pensons qu’une part importante des fonds récupérés, notamment ceux qui ne peuvent pas faire l’objet d’une restitution, devrait participer directement au renforcement des systèmes fiscaux des pays en voie de développement. Vous l’aurez compris, nous voulons la concrétisation pleine et entière de cette proposition de loi.