Interventions sur "démocratie" de Pascal Savoldelli

...osition du groupe CRCE. Nous allons voter sur ces amendements, et nous allons également envoyer un message aux Françaises et aux Français. D’un point de vue démocratique, la procuration laisse subsister des éléments d’incertitude, mais comme tout acte humain ! Toutefois, la question du nombre de procurations ne permettra pas de régler les problèmes bien plus importants qui nous sont posés : la démocratie représentative est en crise, mes chers collègues. Il y a une crise de la politique et de la citoyenneté. Nous débattrons tout à l’heure des procurations familiales. N’avons-nous pas un autre débat à mener ? Dans quelle République chaque Française et chaque Français dispose-t-il d’un d’espace d’émancipation ? Telle est la question qui nous est posée, non seulement lors des élections, mais aussi lo...

...re des dispositions en vue de l’organisation des scrutins. C’est ça, créer de la confiance ! Et ce sera peut-être plus efficace que d’autres mesures parallèles… Si l’on veut vraiment organiser ces élections et si l’on veut que les Françaises et les Français nous fassent confiance, il faut mettre toutes les compétences et tout notre esprit de responsabilité au service de l’acte électoral et de la démocratie.

Le Président de la République a dit que cette épreuve serait un test pour notre démocratie. Comme la présidente de notre groupe Éliane Assassi vient de l’indiquer, l’objet du présent débat montre que c’est d’ores et déjà le cas aujourd’hui. Pourquoi ? Parce que nous ne sommes pas loin d’un article 16 déguisé. Vous avez prolongé la durée d’application des dispositions du présent projet de loi de douze jours à deux mois. Mais ce n’est pas qu’une question de temporalité. Vous venez de su...

...e des politiques publiques et de leurs effets. L’article 28 de la Constitution précise que le Parlement se réunit de plein droit. Il ne vous donne donc pas un blanc-seing. Nous allons avoir un vote différent, mais nous avons à rassembler et à sécuriser la population française sur tous les territoires. La suppression de l’article 13 que j’évoquais précédemment emporte non seulement des enjeux de démocratie, mais aussi de droit du travail. Sans vouloir critiquer les médias, j’avoue qu’ils ont traité sommairement le projet de loi de finances rectificative. Patrons comme salariés sont toujours confrontés au silence des assurances : les fonds de capitalisation ne sont pas mobilisés pour les petites et les moyennes entreprises et le risque sanitaire n’est toujours pas pris en compte dans le risque « cat...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce qui fonde l’initiative du groupe communiste républicain citoyen et écologiste sur le statut de l’élu, c’est que, tout le monde en conviendra, la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale – inséparable ! Or nous vivons un moment qui n’est pas si simple du point de vue de la cohésion sociale et de la vie démocratique de notre pays. J’ai entendu deux appréciations du texte, de la part du ministre et de plusieurs intervenants : utilité et convergences. Nous verrons, à la fin du débat, si l’utilité est reconnue et si les convergences ...

Ce « statut de l’élu », c’est une reconnaissance, puisque la démocratie locale est inséparable de la démocratie nationale. Donc, donnons-leur un « statut ». Vous parlez aussi de prévoir des dispositions sur l’engagement des élus, dans le projet de loi à venir. Cela nous fait drôle, je vous l’avoue, d’entendre parler d’engagement des maires à neuf mois des élections municipales ; croyez-moi, notre groupe sera extrêmement vigilant quant aux mesures qui seront proposée...

...ette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de nouveaux droits, tant pour les citoyens que pour le Parlement. Les deux projets de loi, l’un organique, l’autre ordinaire, qui composeront le projet de réforme des institutions ont récemment été transmis au Conseil d’État. À en croire leurs intitulés, ils viseraient une « démocratie plus représentative et efficace ». Ils ne répondent pourtant ni à l’un ni à l’autre de ces objectifs. En vérité, cette proclamation n’est qu’une fable racontée par un système en crise. Cette crise est celle de la démocratie et de ses institutions. Jamais, en effet, une révision constitutionnelle n’est venue diminuer ainsi les pouvoirs du Parlement ! Baisse conséquente du nombre de parlementaire...