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Interventions sur "détaché" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
Je remercie ma collègue Vivette Lopez, car elle a, en partie, défendu l’amendement que nous avons déposé. Nous estimons que la rédaction de cet article est très lapidaire. Pourtant, il s’agit là des conditions particulières du détachement et de l’aménagement du travail détaché dans les zones frontalières. On l’a bien compris, un accord international fixe les conditions de détachement des salariés. Mais je vous avoue que le groupe CRCE s’interroge. Par qui cet accord a-t-il été signé ? Des États de plein exercice ? Dites-nous de quels États il s’agit ! Ont-ils été signés par les régions frontalières entre elles ? Ont-ils été signés par des entreprises, voire des groupe...
Bon, votre réponse était sympa, madame la ministre, elle nous a permis un petit moment de détente… Mais quand on parle de la contiguïté des pays concernés par cette question, avec 500 000 salariés, j’espère que l’exemple du journaliste sportif ou du commercial participant à un salon ne sortira pas de cette enceinte ! Ce n’est pas du tout la typologie du problème des travailleurs détachés ni celle des filières concernées.
