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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "date" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
... du marché, ont mis en place des dispositifs très efficaces... Comment lever les obstacles qui persistent ? Il faut quand même savoir que, sur 100 euros encaissés en assurance, 68 euros sont conservés par les assureurs dans le cas d'un crédit immobilier - 32 euros sont décaissés pour les sinistres -, 32 euros en cas d'assurance habitation et 21 euros pour l'automobile. Je précise que ces chiffres datent de 2018, donc d'avant l'épidémie de covid.
...ur aider les entreprises à faire face à la crise, mais seulement jusqu’au 31 juillet ; après, c’est trop tard ! Elles ont un seul droit, celui de payer le dégrèvement à hauteur de 50 % ! Est-ce cela, votre projet de décentralisation ? Avez-vous vu le programme de travail des élus locaux pour le mois de juillet ? De nombreux exécutifs viennent juste d’être renouvelés. Trouvons un compromis sur la date et laissons les collectivités territoriales déterminer le périmètre de la mesure en fonction des spécificités de leur territoire. On n’a de cesse d’invoquer les territoires, mais, lorsqu’il s’agit de décider du périmètre d’un dégrèvement, le principe de libre administration des collectivités territoriales ne vaut manifestement plus !
