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Interventions sur "dividende" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
...rises ! Pour cette seule infraction des CumCum, pour seulement cinq banques, le montant indûment détourné des caisses de l'État pourrait s'élever à 3 milliards d'euros. Trois fois plus que la priorité politique gouvernementale du moment ! Je vous pose donc la question, monsieur le ministre : disposons-nous bien de tous les outils législatifs pour préserver nos recettes fiscales de la fraude aux dividendes ? Vous avez commencé à y répondre, mais j'aimerais que vous alliez plus loin. Aucune disposition n'a pourtant été prévue dans le dernier budget, si ce n'est de rejeter les propositions quasi unanimes du Sénat pour lutter contre ce pillage fiscal qu'est la fraude aux dividendes.
...l'accompagner ? Les enquêtes en cours ouvertes et diligentées par le parquet national financier attestent d'un phénomène d'ampleur, qui n'est pas nouveau – il a même une certaine ancienneté. Je me souviens que notre ancien rapporteur général, Albéric de Montgolfier, avait montré que le volume d'opérations de prêt-emprunt de titres était, en 2018, multiplié par huit à la période de détachement de dividendes. Monsieur le ministre, qu'en est-il pour la période récente ? La résurgence, à la faveur des investigations du PNF, de la fraude aux dividendes s'inscrit dans un contexte qui donne – vous en conviendrez – une acuité toute particulière à cette problématique. Premièrement, quand nous cherchons quelques milliards d'euros pour les retraites, mais que les prélèvements sociaux sur les dividendes éc...
... travailleurs indépendants qui ont eu de tels résultats depuis cette date ! C'est le premier point que je souhaitais aborder, qui pose la question de la redistribution. Vous avez évoqué l'autofinancement de la flat tax. Mais c'est une évidence, on le sait tous ici. Donc actons les évidences ; en revanche, vous savez bien que le sujet est d'une grande actualité. Le taux d'augmentation des dividendes des entreprises est de plus de 60 %. Aussi, à la question que nous évoquons aujourd'hui de la fraude fiscale s'ajoute celle de la redistribution. Je vous le redis avec humour, mais insistance : il vous reste un peu moins de cent jours !
