Interventions sur "dividendes" de Pascal Savoldelli

...des collectivités territoriales, en difficulté financière. Si l’on prend en compte l’ensemble de la politique fiscale du Gouvernement, les 10 % de ménages les plus aisés ont profité de 79 % du gain total de niveau de vie. Dont acte, monsieur le ministre : la flat tax, en 2018, n’a rien coûté aux comptes publics. C’est indéniable. En revanche, elle a participé activement à l’explosion des dividendes et à l’élargissement de la base fiscale de l’État – à ce titre, comme il est dit dans la note de conjoncture de l’Insee, l’Institut national de la statistique et des études économiques, il y a bien un « effet PFU ». Toutefois, la situation est loin d’être aussi idyllique. En effet, cette hausse des dividendes s’est faite au détriment des autres usages des profits, à savoir l’investissement et la...

Pour ce qui est de votre pirouette sur le tirage au sort, monsieur le rapporteur général, elle ne va pas faire la maille ! Cet amendement vise à augmenter de « seulement » 4 points, ai-je envie de dire, à 16, 8 %, la taxe additionnelle sur les dividendes. Je vais répondre concrètement à votre pirouette sur le tirage au sort. Plutôt que de tirage au sort citoyen ou de la convention citoyenne, parlons en effet de Total : ce groupe essuie une perte nette de 8, 4 milliards de dollars au deuxième trimestre 2020. Bilan : 7 milliards d’euros de dividendes sont versés ! Pas mal, non ? Et 1 150 femmes et hommes ont vu leur emploi supprimé ! Vous le voye...

M. Le Maire est loin du compte ! Surrémunérer les actionnaires, c’est également arroser un patron de grande entreprise. Tout le monde sait-il ici – j’ai vérifié – combien sont malins la plupart des patrons de ces très grands groupes qui versent des dividendes ? Ils se paient sous forme d’actions, et ils mènent une politique d’entreprise favorable aux actionnaires en se versant de plus en plus de dividendes : 60 % d’augmentation depuis 2009 ! Je sais que certains termes sont à la mode ; par exemple, le Gouvernement nous a beaucoup parlé de « trajectoire ». En voilà une, de trajectoire

La question des dividendes du CAC 40 mérite autre chose qu’une pirouette sur le tirage au sort et le respect du Parlement : il faut aborder ces problèmes factuellement.

Les conséquences de la suppression de l’ISF, de la mise en place du prélèvement forfaitaire unique et de la flat tax sont très simples : les dividendes versés aux actionnaires ont augmenté de 62 % en un an, pour atteindre 23, 2 milliards d’euros. Cette même année, les 0, 1 % les plus riches ont capté les deux tiers de ces 23, 2 milliards. En un an, les plus riches ont gagné, grâce au Président de la République nouvellement élu, 15 milliards d’euros, répartis entre 38 000 foyers, avec une imposition désormais dérisoire ! Certes, c’est un débat d...