Interventions sur "drone" de Pascal Savoldelli

Cet amendement de repli s’inscrit dans la logique de notre amendement de suppression de l’article 8 : il vise à supprimer l’expérimentation aux termes de laquelle les services de police municipale pourraient procéder, au moyen de caméras installées sur les aéronefs, à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images. En bref, il s’agit de l’utilisation des drones par les polices municipales. Bien qu’ayant été entourée de plusieurs garde-fous par la commission des lois du Sénat – nous avons apprécié cette démarche –, cette expérimentation de l’usage des drones par les polices municipales nous semble assez inquiétante. D’une part, nous connaissons, de manière générale, l’issue des expérimentations : soit elles sont généralisées en fin de parcours – c’est...

...as embarquées, dans la mesure où le législateur n’avait pas apporté de garanties suffisantes pour opérer une conciliation équilibrée entre, d’une part, les objectifs de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public et de recherche des auteurs d’infractions et, d’autre part, le droit au respect de la vie privée. Nous considérons que, comme pour l’encadrement de l’usage des drones, le Gouvernement n’a toujours pas, dans l’intervalle, démontré le caractère nécessaire de ces dispositifs de surveillance ni fixé de limites suffisantes pour garantir le droit au respect de la vie privée. Ces arguments suffisent à justifier la suppression de cet article, sans même parler des dérives en matière de sécurité publique que porte en lui ce genre de dispositif et de la vision d’une so...

Cet article ouvre un cadre juridique à l’emploi des drones. Il encadre l’usage des caméras disposées sur les drones afin de veiller au respect de l’ordre public et de soutenir l’action des forces de l’ordre en opération. La collecte d’images par des drones serait autorisée, y compris - est-ce l’objectif ? - lors de manifestations sur la voie publique. Bien que l’article ait été réécrit en partie par la commission, qui a effectué un travail de vigilance...

Vous êtes un fin technicien de l’image et de la communication et vous nous expliquez que les drones circulant au-dessus des manifestations informeront quasi mécaniquement ceux qui seront visionnés – cela devrait m’arriver assez souvent, soit dit en passant… Je vous avoue qu’à mon avis l’argument ne tient pas trop la route ! La Quadrature du Net, dans son analyse de la proposition de loi, estime que les personnes surveillées par drone ou caméra mobile ne pourront pas véritablement être informé...

Je formulerai trois observations. Première observation : oui, monsieur le ministre, telle organisation politique, syndicale ou associative déclarant en préfecture une manifestation a la responsabilité de celle-ci, mais la question soulevée par les drones est celle des libertés individuelles. §Tout individu peut participer à une manifestation sans s’identifier auprès de ses organisateurs – ce n’est jamais la manif du PCF, des Républicains, des Verts, du PS, etc. La majorité des Français ne se réclame d’aucune étiquette politique ou syndicale, mais ils ont le droit de conserver leurs libertés ! ( M. le ministre lève les yeux au ciel.) Ce que je v...

Deuxième observation : pour avoir participé à de nombreuses manifestations, notamment sur la loi El Khomri, et d’autres que moi l’ont vérifié, ne nous vendez pas les drones en nous parlant des Blacks Blocs, monsieur le ministre, car j’ai observé du laxisme. Nul besoin de drones pour identifier des pratiques, des identités vestimentaires et comportementales situées hors du champ de l’intérêt de la manifestation. Le problème était d’isoler ceux qui n’avaient rien à faire avec cette manifestation. Ce n’est pas une question de drones, mais de volonté politique ! § Tro...