Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "dutreil" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
... que nous évoquons depuis des années. Que n'êtes-vous venu avec des éléments chiffrés ? Nous aurions pu alors exercer notre esprit critique, comme dirait M. le rapporteur général, à partir d'une véritable évaluation. À défaut de statistiques, regardons les faits sans dogmatisme et prenons un exemple : imaginons que je transmette une entreprise d'une valeur de 200 millions d'euros. Grâce au pacte Dutreil, je paye 25 millions de droits de succession et je passe d'un prélèvement théorique de 45 % à un prélèvement de 5, 34 %. Cela fait au passage 80 millions d'euros de moins dans vos caisses, monsieur le ministre. Voilà qui est factuel et vérifiable. Ce n'est ni idéologique ni partisan ! Puisque nous n'avons pas de statistiques, nous en restons à la réalité que je viens d'exposer. Ni l'ancien mini...
J'ai écouté MM. Rietmann, Capus et d'autres collègues. J'attends encore une démonstration argumentée des effets du pacte Dutreil sur l'emploi en France ! J'utilise parfois cette expression : la preuve du pudding, c'est qu'on le mange. Nous vous demandons donc de nous montrer vos statistiques. Vous êtes exigeants et vous avez raison de l'être. Nous le sommes aussi : dites-nous combien d'emplois le pacte Dutreil a maintenus et sauvés ! Mon cher collègue Capus, il y a les effets de beau. On peut nous trouver tous les reproc...
