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Nous avions proposé de rejeter le budget d'un bloc. Vous décidez qu'il nous faut en débattre, dont acte. Nous y sommes prêts. Nous présentons devant le Sénat un budget d'initiative citoyenne, constitué de 200 propositions. Mais comment appréhender la discussion d'un projet de budget non financé ? Alors que le déficit s'élève à 145 milliards d'...
Nous nous soumettons donc aux intérêts des seuls marchés financiers, au détriment de l'intérêt général de la Nation. Cette soumission se fait sous la forme d'un chantage de l'Union européenne – c'est la troisième raison d'être de cette motion. Ce chantage a été exprimé à maintes reprises par le Gouvernement : « si vous ne votez pas ce projet ...
Le président du groupe Les Républicains du Sénat, M. Retailleau, dit vouloir « mettre l'État au pain sec » ; en vérité, il mettra les Français au pain rassis ! En commission, le rapporteur général nous a expliqué vouloir réduire le poids des agences de l'État en réalisant des économies sur les dépenses de personnel. Il propose de réduire de 5 ...
Les principales mesures en matière de prélèvements obligatoires pour 2023 représentent une diminution des recettes fiscales et sociales d'un montant de 13, 6 milliards d'euros. Ce solde est d'autant plus substantiel lorsqu'on le rapporte aux 16 milliards d'euros d'économies escomptées par le ministre Bruno Le Maire dans le budget de l'année pr...
Je reviens à cette mesure fiscale de 2023. Le signal que vous donnez nous semble dangereux : plus le taux facial serait haut, plus l'évitement de l'impôt serait légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l'écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser un...
Monsieur le ministre, pour rester dans le droit-fil des propos de mes collègues Ian Brossat et Éric Bocquet, voici ce qui figure dans un rapport de l'Assemblée nationale à propos de votre projet : « […] ce quantum [d'économies] supplémentaire[s] repose intégralement sur les administrations publiques centrales, dont l'effort supplémentaire d'éco...
Nous vous proposons d'indexer les concours financiers aux collectivités territoriales inscrits dans la loi de programmation des finances publiques sur l'inflation. Il s'agit, pour notre groupe, d'une proposition minimale : les collectivités ne doivent pas voir leurs recettes être amputées. Monsieur le ministre, vous ne pourrez pas nous reproc...
Comme les agences de notation, je constate que, malgré un contexte macroéconomique favorable pendant la période antérieure à la pandémie, aucune avancée majeure n'est à noter pour les services publics ; pourtant, vous l'aviez répété. C'est même le contraire ! Que constate-t-on ? « Des déficits budgétaires importants » et « des progrès modestes ...
La hausse des prix, à commencer par ceux de l'énergie, est une violence faite à la dignité. D'autres sujets, tels que l'éducation, la sécurité, le logement, l'emploi, les transports, sont également les premiers tributaires de ce que vous n'osez nommer une « cure d'austérité ». Vous avez la politique économique hasardeuse et catastrophique, car...