Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions sur "exonération" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
...leurs. Chacun convient pourtant que le parc social, notamment les logements anciens, doit être rénové. J'imagine, mes chers collègues, que vous recevez comme moi des messages de gens qui se plaignent de leurs conditions de chauffage et de leurs factures énergétiques, alors que les premiers froids hivernaux se font sentir. Cet amendement a donc pour objet de faciliter les rénovations grâce à une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties et à l'application d'une TVA à 5, 5 %, y compris pour les rénovations globales complètes qui ont permis la réalisation d'une rénovation énergétique performante sans toutefois atteindre les meilleurs niveaux de performance énergétique – les classements A et B. Cet amendement vise à donner une suite concrète au débat que nous avons eu hier, où nous av...
Non ? Nous l'apprendrons peut-être lors d'un rendez-vous télévisé, non par vous, mais par le Président de la République. Néanmoins, un problème existe. Vous avez enlevé – et vous enlèverez chaque année –1, 3 milliard d'euros de RLS aux bailleurs sociaux. Par conséquent, désormais, la seule aide publique significative en faveur des bailleurs sociaux, c'est l'exonération ou le dégrèvement de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Ce ne sont ni nous, ni les maires, ni les bailleurs sociaux qui en avons décidé ; vous nous mettez dans cette situation. C'est ce qui nous conduit, les uns et les autres, à proposer des solutions au travers des différents amendements. Si un autre financement public en faveur des bailleurs sociaux existe, et que nous l'ignorons, v...
