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Interventions sur "filet" de Pascal Savoldelli
3 interventions trouvées.
La question de Daniel Breuiller est pertinente. Quand le rapporteur général nous indique que 75 % des communes concernées sont couvertes, on le croit maison continue de s'interroger. Dans le Pas-de-Calais, quasiment aucune ville n'a touché le premier acompte du « filet de sécurité » voté pour 2022 dans le premier projet de loi de finances rectificative pour 2022 ; dans le Val-de-Marne, seules trois villes en ont bénéficié. Le mécanisme est très complexe, et il y a une absence de visibilité, qui est de nature à perturber le budget des collectivités : les maires ne savent pas comment s'en sortir. Il y a là un vrai sujet.
Au mois d’août dernier, ici même, nous avons voté un filet de sécurité de 420 millions d’euros. Dans le Val-de-Marne, cinq villes ont été dotées, ce qui représente 38 318 habitants et 2, 7 % de la population de ce département qui en compte près de 1, 4 million. Parmi ces cinq villes, quatre figurent parmi les quinze villes dont le potentiel fiscal est le plus élevé… L’un des critères concernait l’équipement des villes. Quelle n’a pas été ma surprise d’...
Nous sommes en train de défendre les collectivités, pas un camp ou un autre ! Le filet de sécurité élaboré cet été, « aller vers » ou pas, ne fait pas la maille ! Pour notre part, nous voterons pour l’amendement du rapporteur général, dont le dispositif prévoit de manière claire qu’aucun critère de perte d’épargne brute n’est pris en compte, et nous voterons contre les sous-amendements visant à rétablir un tel critère, quel qu’en soit le taux. Nous constatons que les discussions ...
