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Aujourd’hui, pour accéder à la retraite anticipée pour handicap à 55 ans, il faut remplir deux conditions cumulatives : valider une certaine durée d’assurance – trimestres cotisés et trimestres assimilés – et un certain nombre de trimestres cotisés. La réforme prévoit de ne plus retenir que la condition de durée cotisée. Cette évolution conduit certes à réduire la durée totale d’assurance pour bénéficier du dispositif, mais, à nos yeux, elle ne règle en rien...
...ue ministre de la santé ? Monsieur Karoutchi, vous avez tout aussi raison d’insister sur la nécessité de réfléchir au passif. Je vous le dis, le 1 %, c’était l’ancien monde. Nous le savons tous, la contribution des entreprises est loin d’atteindre ce niveau, puisque, grâce à différents gouvernements, elle est passée à 0, 45 % de la masse salariale. Comme il ne saurait être question de parler du handicap ou du vieillissement en dehors du contexte social, politique et économique voulu par la majorité actuelle, il va nous être proposé, dans le cadre du projet de loi PACTE, de faire passer de vingt à cinquante salariés le seuil au-delà duquel l’entreprise est censée contribuer au fameux 1 % logement, qui ne représente donc que 0, 45 %. Franchement, quelle honte de ne pas avoir suivi Guillaume Gonta...
L’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap est un grand sujet de préoccupation. Dans ce cadre, les dispositions de l’article 40 bis présentent, selon nous, un intérêt certain ou un certain intérêt. Elles permettent notamment d’éviter les déplacements du domicile au lieu de travail : dont acte. Toutefois, il nous semble essentiel de compléter cet article, afin d’encadrer le recours au télétravail pour les personnes en situation de...