Interventions sur "l’agence" de Pascal Savoldelli

...de le relever de 40 millions d’euros à 60, 1 millions d’euros. Reste que nous sommes loin du compte, puisque le produit estimé de la taxe avoisine les 74 millions d’euros pour 2020 et 2021, contre 53 millions d’euros en 2019. On parle beaucoup du football, d’autant que la ligue professionnelle est en très grande difficulté. Je précise toutefois que l’intégralité du produit de la taxe Buffet va à l’Agence nationale du sport, directement pour les pratiques amateurs : c’est donc un dispositif redistributif. Mes chers collègues, pensez à tous les sports qui ne sont pas médiatisés, en particulier aux sports féminins. Rassemblons-nous autour du sport amateur et accomplissons un acte législatif novateur !

Les auteurs de ces amendements identiques veulent attirer votre attention, madame la ministre, sur les problématiques liées à la pollution et sur leurs conséquences en matière d’aménagement. Ils souhaitent que l’agence aide les collectivités à faire face à la transition écologique et énergétique et à la préparer. Nous sommes satisfaits de l’évolution du présent article, qui octroie de nouvelles compétences à l’agence en matière d’accompagnement des territoires dans le cadre de la transition écologique et de la lutte contre le changement climatique. Cela étant dit, nous souhaitons que soit également précisé le ...

Par cet amendement, nous posons concrètement la question de l’avenir de la politique de la ville, qui n’est absolument pas traitée par cette proposition de loi. Pourtant, l’on nous dit que le commissariat général à l’égalité des territoires sera demain, sauf son pôle régalien, totalement absorbé par l’Agence. Or, parmi les missions principales de ce commissariat général à l’égalité des territoires, aujourd’hui, figure bien la définition et la mise en œuvre de la politique de la ville. Nous nous permettons à cette occasion de faire un bref retour en arrière. Il faut savoir que le commissariat général à l’égalité des territoires résulte de la fusion de trois entités : la Délégation interministérielle ...

...allier, Laurent Lafon et Daniel Gremillet, représentant quasiment toutes les sensibilités de notre assemblée. Madame la ministre, je m’efforce d’être le plus responsable possible après vous avoir écoutée. Mais vous me voyez aller dire à des maires et présidents de département que le Gouvernement, pour seule réponse, s’est étonné qu’on puisse songer à ajouter la pollution des sols aux missions de l’agence ? Franchement, vous me voyez dire ça ? Ce n’est pas une question de majorité ou d’opposition. Vous me voyez dire ça quand il s’agit de construire une école, un foyer, d’aménager le territoire ? Pourquoi, sur toutes ces travées, proposons-nous un amendement similaire sur un tel enjeu ? Parce que nous avons étudié attentivement le texte de loi. Aucun de nous ne l’a détourné de son objet, et il est...