Interventions sur "l’index seniors" de Pascal Savoldelli

Nous soutenons cette motion de renvoi en commission de l’article 2, relatif à l’index seniors, déposée par le groupe socialiste. Le Gouvernement crée un index pour les entreprises de plus de 300 salariés ; la seule obligation qui pèsera sur elles sera la publication de cet index, sous peine d’une sanction pouvant aller jusqu’à 1 % de la masse salariale. J’ai retrouvé cette rédaction précise dans les propos des membres – cela n’étonnera personne – du club des grandes entreprises : le Med...

Cet amendement vise à ce que la liste des indicateurs, c’est-à-dire leur mode de calcul et leur évolution, soit précisée, non de manière discrétionnaire, mais par un accord national interprofessionnel. Il s’agit donc de redonner toute sa place à la négociation collective – je pense, monsieur le ministre, que vous le voulez aussi – dans la mise en œuvre de l’index seniors. L’ancien membre du Conseil constitutionnel Olivier Dutheillet de Lamothe a résumé dans sa contribution à la revue Semaine sociale les quatre atouts possibles d’une norme négociée collectivement. Son diagnostic est véritablement utile. Premièrement, selon lui, elle vient des acteurs mêmes de l’entreprise ; deuxièmement, elle émane des partenaires sociaux et elle est le plus souvent novatr...