Interventions sur "l’inflation" de Pascal Savoldelli

Enfin, monsieur le ministre, comment pouvez-vous nous renvoyer la patate chaude ? Vous n’augmentez pas la DGF et vous diminuez de 10 % le budget de l’aide à la vie associative. Qui soutiendra alors les associations et les bénévoles ? Qui, sinon les communes, les départements et les régions ? Et vous nous demandez encore de procéder à des ajustements de DGF à cause de l’inflation ? Mais comment ces associations vont-elles pouvoir vivre ? C’est un sujet de société !

Cet amendement est dans le même esprit que le précédent. Nous avons déjà eu ce débat à propos de la DGF au regard de l’inflation. La revalorisation du point d’indice est de 3, 5 %, donc inférieure à l’inflation… Monsieur le ministre, que prévoit le Gouvernement pour 2023 ? Votre réponse intéressera l’ensemble de mes collègues !

Franchement, monsieur le rapporteur général, vous avez été très clair… M. le ministre a ensuite pris le relais. Vous avez évoqué la masse salariale des collectivités territoriales. Si l’on ne vote pas cet amendement, que faut-il faire ? D’autant que – vous avez raison, et nous pensons tous ici comme vous – l’inflation sera encore importante en 2023. Sans compensation de l’État, cela revient à dire qu’il faut baisser la masse salariale, et donc avoir moins d’agents. Il faut assumer de le dire ! Tout cela n’est pas raisonnable. Nous n’avons pas obtenu de compensation de l’État pour cette année. Si nous actons que nous n’en aurons pas non plus l’année prochaine, alors même que l’inflation sera assez importante, ...

...e la compensation de cette réforme, la fiscalité transférée pour compenser des mesures de décentralisation ou encore une meilleure consommation des crédits. Je vous le dis, monsieur le ministre : il n’y a pas eu de cadeau pour les collectivités. De plus, la fameuse stabilité de la dotation globale de fonctionnement (DGF) est toujours un leurre, puisque ce dispositif n’est toujours pas indexé sur l’inflation. Pis encore, le Gouvernement mélange péréquation verticale et horizontale, par un tour de passe-passe qui me semble un peu trop gros. Il affiche ainsi fièrement des augmentations, comme pour la dotation de solidarité urbaine (DSU) ou la dotation de solidarité rurale (DSR), alors qu’il les finance en écrêtant les dotations d’autres collectivités. Cela apparaît dans la péréquation, qui a représen...

...e considère qu’il manque au projet de loi un titre sur la protection du pouvoir d’achat des collectivités territoriales. Les associations d’élus ne cessent d’alerter le Gouvernement sur les conséquences de la hausse des prix pour les budgets locaux et pour le service public. Cela a été évoqué plusieurs fois, les dépenses d’énergie, de matières premières ou d’alimentation sont toutes touchées par l’inflation. Or, en face, les recettes locales ne suivent pas le même rythme. Le Gouvernement affiche les chiffres de 2021 pour démontrer que les collectivités auraient bénéficié d’un rebond de ressources, mais, vous le savez bien, ces améliorations sont simplement dues au retour naturel, post-crise sanitaire, de la croissance. La réalité est différente selon les strates de collectivités et nombre de recett...

... gagner dépasserait 400 millions d’euros, rien qu’en prenant le taux prévisionnel d’inflation de 1, 5 %. Or chacun sait que ce taux se situe entre 5 % et 6 %, ce qui va affecter directement le budget des collectivités. C’est pourquoi nous demandons une mesure de justice, en instaurant une DGF plus juste, plus lisible, plus importante pour les collectivités territoriales, c’est-à-dire indexée sur l’inflation. C’est une mesure équitable.

Mon explication de vote m’évitera de prendre la parole en défense de mon amendement n° 171. Ce débat est sérieux, votre réponse l’était également, monsieur le ministre. L’inflation s’élève à 5, 8 %. Les élus que je rencontre, tout comme vous, mes chers collègues, me font part de prévisions d’augmentation du coût de la restauration scolaire de l’ordre de 10 % à 12 %. Je ne me lancerai pas dans un tableau catastrophique de la situation, mais, vous le savez, le poids de l’énergie dans les équipements des collectivités territoriales est colossal. On a beaucoup évoqué, lors des ...

La majorité sénatoriale n’a pas voté pour notre amendement tendant à indexer la DGF sur l’inflation, mais nous, nous allons voter pour le sien.

Nous demandons la suppression de la première conditionnalité, afin qu’un plus grand nombre de communes bénéficient de la dotation. En effet, disposer au 31 décembre 2021 d’une épargne brute inférieure à 10 % des recettes réelles de fonctionnement ne préfigure pas de l’impact sur les collectivités de l’inflation et de la hausse du point d’indice. Les collectivités seront ainsi prises entre deux mâchoires de dépenses ! Par ailleurs, deuxième condition imposée par cet article, les communes doivent avoir anticipé une baisse d’épargne brute de plus de 25 %. La mâchoire se referme sur une partie des collectivités territoriales, qui ne pourront pas bénéficier de cette aide, alors que leur taux d’épargne brut ...

Nous aurions pu travailler ensemble à cette disposition, dans le respect des lignes de cohérence qui ont été celles des différents groupes de notre assemblée. Ce ne fut pas le cas, mais nous ne voterons pas contre pour autant. Je retiens deux sujets saillants. Premièrement, je regrette que nous n’ayons pas voté l’alignement des DGF sur l’inflation – il y a là un très gros problème pour les collectivités territoriales, des collègues l’ont dit avant moi. Par définition, en PLFR, nous arbitrons entre différents financements. À cet égard, mes chers collègues, nous n’étions pas obligés d’exonérer les 20 % de ménages les plus aisés de taxe d’habitation. Cela aurait fait 8 milliards d’euros de moins à trouver : de quoi gager un certain nombre de...