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Interventions sur "l’ofpra" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
Cet amendement a pour objet de compléter l’article 4, qui prévoit la faculté pour l’OFPRA de refuser le statut de réfugié ou de mettre fin à ce statut en cas de condamnation pour faits graves. Au même titre que les avocats du droit d’asile de l’association ELENA, nous jugeons le présent article incomplet. Aujourd’hui, le refus ou le retrait du statut de réfugié en raison d’une condamnation intervenue dans un État membre de l’Union européenne existe déjà, et ce de manière plus ou moi...
Je veux réagir au précédent débat entre nos collègues Leconte et Karoutchi sur la question du rattachement de l’OFPRA au ministère de l’intérieur ou à celui des affaires étrangères. Je vais vous livrer ma réflexion : le rôle du ministère des affaires étrangères pose la question de notre cadre de coopération. En d’autres termes, la façon dont le ministère aborde et traite cette question du droit d’asile nous renvoie aux relations que la France entretient avec les autres États.
