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Interventions sur "mécanisme" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
...egard de sa sincérité politique. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous le dire ce soir : combien cela va-t-il coûter à EDF ? Réponse… Combien cela va-t-il coûter à Engie ? Réponse… Les entreprises locales de production d’énergie, que nous avons contactées dans la journée, ne disposent d’aucun élément d’évaluation. Alors que nous nous apprêtons à voter cet article, le ministre nous dit que le mécanisme évoluera de toute façon, quitte à recourir au 49.3 ! Franchement, quel manque de respect pour les propositions que formulent nos collègues ! Vous avez décidé seul de fixer le niveau des seuils de revenus au-delà duquel s’applique le prélèvement, filière par filière. Cela pose quand même un problème ! Alors, permettez-moi quand même de vous poser quelques questions, que je veux constructives : ce...
...tente, le nombre de mal-logés et la question du droit à la mobilité. À cet égard, la Fondation Abbé-Pierre recense 4 millions de personnes en attente d’un logement ou de mal-logés. Je ne prétends pas que la mesure proposée résoudra mécaniquement le problème, mais, quand autant de gens sont privés d’un toit et de leur droit d’en avoir un, nous avons tout de même besoin de moyens de pression, d’un mécanisme de sanction pour réduire cette masse de 2, 8 millions de logements vacants.
