Interventions sur "ménage" de Pascal Savoldelli

Madame la présidente, messieurs les ministres, mes chers collègues, selon les simulations menées à l’aide du modèle Ines, le revenu disponible moyen par ménage, en euros constants, serait, en 2016, inférieur de 1, 2 % à son niveau de 2008. Les réformes fiscales visant le redressement structurel des comptes publics engagé à la suite de la crise économique, la hausse du chômage et du temps partiel et les évolutions démocratiques sont sûrement des facteurs qui peuvent expliquer cette diminution. Sans les réformes fiscales intervenues entre 2008 et 2016, ...

...face lorsque l’on parle de la TVA –, et sur les 53, 5 milliards d’euros de remboursement aux entreprises et les 36, 3 milliards d’euros qui viendront combler le trou béant laissé par la pérennisation du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi. Ce ne sont ni plus ni moins que 90 milliards d’euros de TVA brute « ristournée ». Et l’on nous parle de panne d’argent et de dette publique ! Les ménages salariés, retraités et autres de notre pays vont donc, mes chers collègues, laisser 60 milliards à 65 milliards d’euros en 2019 en ristourne aux actionnaires des entreprises. C’est l’équivalent d’un impôt invisible de 1 500 euros par ménage et par an ! Messieurs les ministres, ce que vous allez offrir aux Français, c’est une forme d’enfer fiscal, où les bases d’imposition vont, contre toute log...

Voilà cinq ans, mon ami Éric Bocquet, évoquant ici même notre opposition à la mise en place de la contribution climat-énergie, soulignait : « Derrière l’article 20 se cache un nouvel alourdissement de la fiscalité indirecte pour les ménages à hauteur de 230 millions d’euros dès 2014, et de 2, 7 milliards d’euros en 2016. « Le prix du plein d’essence ou de gazole, la facture de chauffage au gaz ou au fioul vont augmenter sans que les intéressés puissent y faire grand-chose. « La grande remise à plat de notre système fiscal ne pourra ignorer la situation des familles contraintes d’utiliser leur véhicule personnel pour aller travail...

...ns de licenciement, des réductions d’impôt sans pertinence, des allégements de cotisations sociales riches d’effets pervers, des déficits publics consentis au nom de la compétitivité. Quelle belle compétitivité que celle qui conduit notre dette publique, aujourd’hui, à frôler la barre fatidique, ou présumée telle, des 100 % du produit intérieur brut, la France étant en outre l’un des pays où les ménages comme les entreprises sont le plus endettés ! À la fin du premier trimestre de cette année, l’endettement des ménages avoisinait en effet 95 % de leur revenu disponible, étalon autrement plus pertinent, faut-il le souligner, que celui du PIB. En mars 2000, ce même taux de l’endettement des ménages rapporté au revenu disponible, s’établissait à 53 % ! Nous laisserons à d’autres le soin de nous ...