Interventions sur "mandat" de Pascal Savoldelli

Je suivrai les recommandations de la commission, parce que la grille proposée permet, me semble-t-il, de mieux rassembler les élus dans leur diversité. Je me suis permis de demander la parole, parce que je voudrais, monsieur le ministre, faire une remarque, que je vous prie de transmettre au ministre de l’intérieur. On ne peut pas débattre pendant tant d’heures de l’engagement de proximité et du respect des élus, et repo...

Les questions posées, de part et d’autre, ne sont pas les mêmes. Je voudrais être sûr, par ailleurs, que le système, qu’il s’agisse de la Carel ou de la Fonpel, reste un système de solidarité. Le fait que l’on touche une rente plutôt qu’un capital au terme de son mandat d’élu me paraît mieux garantir, pour plus tard, la solidarité entre l’ancienne et la nouvelle génération d’élus. Cette garantie-là aussi me semble importante. J’approuve donc la position du président de la commission des lois.

...e sont pas là pour gagner de l’argent. D’accord, monsieur le ministre, mais ils ne sont pas là non plus pour en perdre ; d’où le propos de Pierre-Yves Collombat, qui a été repris par certains. Que proposons-nous à cet égard ? La majoration indemnitaire de 50 % pour les maires non retraités des communes de moins de 10 000 habitants qui cessent leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat. Nous prenons également en compte les difficultés des petites communes en étendant le bénéfice de la dotation particulière relative à l’exercice des mandats locaux aux communes de 1 000 à 9 999 habitants. Il ne manque donc plus que la volonté politique. Selon vous, monsieur Darnaud, le fonds national de formation poserait problème. Je sais bien qu’il ne s’agit pas de la formation, mais du finan...

...us avez observées par échelon ces dix dernières années. Sur la question de l'identité et de la reconnaissance, nous n'avons pas forcément intérêt à partir d'un état des lieux réalisé auprès des seuls élus actuels. Plus largement, nous devrions interroger les citoyens. Cela nous permettra d'élargir le débat aux freins à la démocratisation de l'accès à une responsabilité publique. L'exercice d'un mandat d'élu ne devrait-il pas être reconnu par la sphère économique à l'entrée, pendant le mandat et en sortie de mandat ? Il serait intéressant de discuter de la parité et des jeunes en amont, directement avec les intéressés. La parité est une excellente mesure, mais nous avons une véritable difficulté à la mettre en oeuvre. La question de la reconnaissance d'un mandat par la sphère économique, au-del...