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Interventions sur "organisme" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
...re : d’une part, lorsque, à la suite de l’acquisition d’un immeuble ancien dans le cadre d’une acquisition-amélioration, l’état du bâti conduit le bailleur social à réaliser des travaux qui, fiscalement, rendent l’immeuble à l’état neuf ; d’autre part, lorsque les travaux d’amélioration à réaliser sur l’immeuble ancien en vue de sa transformation en logements sociaux sont effectués, non pas par l’organisme acquéreur, mais par le vendeur dans le cadre d’une vente d’immeuble à rénover.
...ment public territorial. Elle a été supprimée en commission, au motif qu’un seul territoire était concerné. Nous estimons pourtant que ce rattachement dérogatoire était justifié par des raisons de cohérence territoriale – par exemple, en Île-de-France, huit offices publics cohabitent au sein de l’EPT dénommé « EPT 12 ». Il s’agit en l’espèce de permettre la constitution sur ce territoire de deux organismes de taille significative, mais qui n’atteignent pas immédiatement la taille des 10 000 logements. Par ailleurs, cette dérogation est réservée à des territoires comportant plus de cinq OPH. Obliger ces derniers à constituer un groupement en sus d’une fusion, significativement lourde en termes de coûts et de délais compte tenu du nombre d’OPH concernés, nuirait durablement à la capacité de ces der...
