Interventions sur "préfet" de Pascal Savoldelli

...grette que seule la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) ait été augmentée dans la troisième loi de finances rectificative, et non pas la DETR. Pourtant, l’existence de cette commission suppose que les élus aient leur mot à dire sur la répartition de cette dotation, ce qui n’est pas le cas pour la DSIL, laquelle – disons-le avec diplomatie – est plus ou moins « confisquée » par les préfets de région.

...1 000 dossiers supplémentaires par an, dans 80 départements. On vous demande non pas de produire de la technocratie, mais de ne pas faire d’économies sur la démocratie locale ! Cette réduction du seuil de saisine permettra à la commission de se prononcer sur les projets représentant près de deux tiers des crédits octroyés. Une meilleure communication et une plus grande transparence de la part du préfet sur les motivations à l’origine de dossiers acceptés ou refusés, avec un détail des critères utilisés, complèteront ces avancées. Tous ces éléments amélioreront la procédure d’attribution de la DETR et, in fine, les relations entre les collectivités locales et l’État. Nous avons été habitués à trop de verticalité dans l’organisation des finances locales de la part des gouvernements succes...

...t au contact quotidien des femmes et des hommes qui constatent l’éloignement des services publics locaux. Les élus sont fatigués ; certains sont étranglés financièrement par un gouvernement gestionnaire. Ce dernier ne se gêne d’ailleurs pas pour les contrôler et les contraindre. Je rencontre beaucoup d’élus d’autres départements, et pas seulement de la banlieue parisienne, qui ne voient dans les préfets que des donneurs d’ordre.

...tion intercommunale. J’explique alors aux services de la préfecture que je dois assister au même moment à une séance du conseil départemental sur les orientations budgétaires. L’on me dit que je ne suis pas requis et que je peux envoyer mon suppléant ; or tous les suppléants sont conseillers départementaux… Dont acte, la commission est maintenue ! Les exemples de ce genre sont très nombreux. Les préfets sont maintenant des donneurs d’ordre. Ils ne parlent plus de la même façon aux maires ou aux présidents des conseils départementaux. Madame la ministre, vous accumulez des minorations sur le dos des maires, vous avez créé des dotations, vous approfondissez la péréquation sans accorder les financements adéquats, vous développez la métropolisation et les supracommunalités, alors qu’il faudrait re...

Sur les maisons France Service, si l'on retient une approche quantitative, nous nous dirigeons droit dans le mur. Le Val-de-Marne compte 25 cantons et 1,4 million d'habitants. Le préfet me dit qu'il y aurait 9 maisons France Service. Il faut veiller à comment l'on présente les choses, y compris sur les fermetures de trésorerie. Sur la décentralisation et la différenciation, vous avez raison, il ne faut pas faire des polémiques de sémantique mais il convient de savoir où l'on va. En tant que parlementaire, à quoi puis-je me référer de l'analyse de l'exécutif national sur le bil...