Interventions sur "prime" de Pascal Savoldelli

...ublicains à l'Assemblée nationale qu'il aurait fallu le dire ! Ils ne sont pas favorables à la taxation des super-profits des entreprises. Nous ne voterons pas l'amendement COM-308 qui s'inscrit parfaitement dans l'esprit de ce texte qui vise à faire baisser le coût du travail, à contourner les salaires. La plupart des auto-entrepreneurs - statut créé sous Nicolas Sarkozy en pleine crise des subprimes... - gagnent moins que le SMIC. Cela nous incite à être dubitatifs sur la crédibilité des propositions émanant d'un certain camp idéologique ! Autoriser le rachat des RTT laissera une trace dans l'histoire sociale : cela revient à autoriser le rachat des congés payés ! Voilà un marqueur important. Il faudra l'assumer.

...s, notamment les familles monoparentales, question qui nous tient particulièrement à cœur, et les mères célibataires. En revanche, et disons-nous les choses clairement, vous allez exclure les plus exclus socialement ! Un certain nombre de nos collègues ont été élus départementaux ou le sont encore. Le taux de non-recours au RSA est de 35 %, mais, ce qui est moins connu, celui de non-recours à la prime d’activité est de 27 % – peut-être n’y avez-vous pas songé, monsieur le rapporteur général ? Les personnes concernées travaillent, mais ne demandent pas à bénéficier de la prime. Si votre amendement était adopté, elles ne toucheraient donc rien : ni les 100 euros du Gouvernement ni ce que vous proposez.

Plus de 4,5 millions de personnes touchent la prime d'activité. L'amendement n° 61 est adopté, de même que l'amendement n° 62.

Parlons concrètement ! Nous avions un chèque pour 38 millions de personnes, et nous passerons, en adoptant cet amendement, à 11, 5 millions de personnes. En effet, les minima sociaux, en prenant en compte les enfants et les conjoints, concernent 10 % de la population, soit 6, 9 millions d’habitants. Par ailleurs, la prime d’activité concerne 4, 5 millions de personnes. Par conséquent, la majorité de la majorité sénatoriale décide de cibler 11, 5 millions de personnes au lieu de 38 millions, sans expliquer vraiment pourquoi certains sont exclus du dispositif. On est en train de distribuer des miettes ! On observe un jeu de ping-pong entre le Gouvernement et Les Républicains. Pourquoi pas ? Ce n’est pas moi le plus...

...sont les mêmes… La vérité des prix, si j’ose dire, c’est peut-être que le groupe Les Républicains n’avait pas d’autre choix que de déposer cet amendement de suppression ; son président en a pris la responsabilité. Pour notre part, nous voterons contre l’amendement n° 23 rectifié, car aucun autre dispositif n’est proposé, et nous nous abstiendrons sur l’amendement n° 37. Bien entendu, nous nous exprimerons de nouveau lors des explications de vote sur l’ensemble. Retirez votre amendement, mes chers collègues, cela tourne au ridicule ! D’autant que les échéances sont pour vous importantes.

...eur accorder que la fin des miettes, sans parler du manque de considération… Ils seront finalement seulement 11, 5 millions. Donc, 27 millions de Français vont être écartés de cette nouvelle mesure. Beau résultat ! Parmi eux : les chômeurs et les retraités. Nous défendons, nous aussi, la valeur travail, mais devons-nous pour autant reprocher leur situation aux 27 % de Français qui ont droit à la prime d’activité, mais ne l’ont pas demandée ? Vous le voyez : quelque chose ne va pas. Dans ce projet de loi de finances rectificative, ceux qui échappent aux trous sont ceux dont le porte-monnaie est le plus fourni. Ceux-là peuvent dormir tranquilles ce soir et je suis certain qu’il en ira de même, d’ailleurs, avec le projet de loi de finances pour 2022. Vous comprendrez donc que nous ne nous laiss...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous souhaitons revenir sur le résultat de l’adoption en commission des lois d’un amendement du rapporteur qui visait à supprimer l’obligation faite aux employeurs publics territoriaux de nommer en tant que fonctionnaires stagiaires leurs agents contractuels admis à un concours de la fonction publique territoriale et inscrits sur une liste d’aptitude. Certes, une telle disposition nous semble parfaitement correspondre à l’esprit de ce projet de loi, lequel ne recherche pas l’intérêt des agents ou du service public, mais a...

...tat. Si le système de notation chiffrée était loin d’être parfait, le remplacement par l’entretien individuel dans la fonction publique territoriale et d’État a été très critiqué par les organisations syndicales, car l’individualisation de l’évaluation se fait au détriment des critères collectifs. La suppression de la notation aura des conséquences immédiates, par exemple sur l’attribution de la prime de service, si celle-ci est maintenue. L’article 12 du texte remplace donc la notation dans la fonction publique hospitalière, mais sans tenir compte de la situation de tension des personnels. Je vous renvoie à un débat que nous avons eu précédemment sur la précarité. Mes chers collègues, nous ne pouvons pas nous contenter de verser des larmes de crocodile devant la situation des agents de la fo...

...isant du bruit… Pourtant, mes chers collègues, il suffirait d’appliquer un amendement que nous avons voté, sur le partage des dividendes ! Le Sénat l’a adopté à la suite de la révélation de l’affaire des « CumEx files ». Il faut rétablir l’ISF ! §Éliane Assassi, la présidente de notre groupe, a raison : il faut accroître la taxation des transactions financières. Parlons de la hausse de la prime d’activité, et vous me direz, monsieur le ministre, si je me trompe : la hausse de la prime d’activité représente 320 millions d’euros par mois. Débattre de cela, à ce niveau-là, quand on a un produit intérieur brut mensuel de 200 milliards d’euros !… Pour notre part, nous pensons qu’il y a de quoi faire face !

...tre respectés dans leur dignité. Tout en maintenant son cap, le Président de la République, encensé précédemment pour sa vision avant-gardiste de la politique, a rencontré l’humilité et reconnu, enfin, le légitime élan populaire citoyen qui souffle actuellement sur notre pays. D’un côté, on l’a encore vu aujourd’hui, on assiste à une opération de communication, avec la hausse de 100 euros de la prime d’activité, financée par les contribuables et qui n’a rien à voir avec une revalorisation du SMIC. De l’autre, on enregistre un recul concernant la hausse de la CSG pour les plus petites retraites, pourtant refusé par le Gouvernement pendant l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Pour le reste, rien qui n’effraiera les marchés financiers ou le grand patronat, exonéré d...