Interventions sur "réduit" de Pascal Savoldelli

...Pointereau, consacré au transport de marchandises face aux impératifs environnementaux, a montré que l'immense majorité du transport intérieur de marchandises s'effectuait par voie routière. Cette part, avoisinant les 90 %, a continué de croître au détriment du transport ferroviaire ; c'est une tendance structurelle. Et la quasi-totalité de ces véhicules roulent au gazole, qui bénéficie de tarifs réduits. Le transport routier de marchandises est une source importante de pollution environnementale, par ses émissions de gaz à effet de serre, parce qu'il est responsable d'une plus grande artificialisation des sols et parce qu'il contribue à la dégradation accélérée des voiries. Sur le plan social, il engendre des nuisances sonores pour les riverains et génère une forte accidentologie. Il sollicite...

Dans la loi de finances pour 2020, le législateur a souhaité soutenir, par l’application du taux réduit de TVA de 5, 5 %, les opérations d’acquisition-amélioration de logements sociaux financées par un prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) ou un prêt locatif à usage social (PLUS). Ces opérations permettent en effet la création de nouveaux logements sociaux à partir de la transformation d’immeubles anciens de bureaux ou de logements privés. Ces dispositions sont positives. Le présent amendement vi...

Je profite de ce que nous discutions toujours de la TVA, puisque nous débattons de l’application d’un taux réduit de cette taxe pour certaines activités, pour dire que je suis d’accord avec les propos qu’a tenus Vincent Delahaye – ce n’est pas toujours le cas. En effet, il nous faut réfléchir aujourd’hui à la question de la TVA zéro, notamment sur l’eau et l’énergie. Le rapporteur général vient de nous parler du prix au kilo des spaghettis bio. Je pense pour ma part qu’il serait souhaitable que l’on ait un ...

... – vous pourrez nous le confirmer, monsieur le rapporteur général –, et mériterait une harmonisation au niveau européen. Et même si tel n’était pas le cas, l’argument nous semblerait peu recevable, puisqu’il s’agit de services très localisés, pour ne pas dire territorialisés. Par ailleurs, les directives européennes relatives à la TVA laissent la possibilité aux États membres d’appliquer un taux réduit de TVA, notamment au traitement des déchets. C’est là à vous que je m’adresse, madame la secrétaire d’État, pour connaître la position du Gouvernement. Comme vous pouvez le constater, nous avons étudié la question de la manière la plus constructive possible.

Je préfère le dire tout de suite : cet amendement situé sur le terrain de la TVA est un amendement d’appel ; nous sommes convaincus que le problème ne pourra être résolu par le seul biais de cette taxation ! De quoi parle-t-on ? Du traitement fiscal des questions de handicap. Nous proposons effectivement d’appliquer aux travaux d’accessibilité le taux de TVA réduit appliqué aux travaux d’amélioration de la qualité énergétique. Ce sont aujourd’hui 800 000 personnes qui déclarent rencontrer des difficultés pour accéder à toutes les pièces de leur logement. D’après les associations de personnes en situation de handicap, tous les travaux visant l’accessibilité des logements ne bénéficient pas d’un taux réduit de TVA, alors même que la directive 2006/112/CE rel...