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Je partage les remarques qui ont été faites sur les délais accordés pour examiner cet amendement, compte tenu de son volume. Dans l'esprit, je suis d'accord avec cette mesure. Il existe déjà des dispositifs de financement des travaux de rénovation, plus ou moins mis en œuvre par les banques. En revanche, ce qui me pose problème, c'est le ciblage. Je ne suis pas opposé à l'ouverture de ce dispositif à tout le monde : mais vous ne pouvez pas ignorer que 3 % des propriétaires possèdent 50 % du parc locatif. Mon groupe aurait donc été favorable à un ciblage. Tout nous paraît correct – l'esprit et le sens de la mesure, la garantie de l'État, ...
Cet amendement vise à répondre aux difficultés financières rencontrées par les bailleurs sociaux. Comme chacun le sait, les bailleurs doivent mener des travaux de rénovation tout en développant le parc social, ce qui est impossible faute de soutien de part de l'État, monsieur le ministre… Ce manque de soutien se traduit, vous le savez, par la réduction de loyer de solidarité (RLS), qui aboutit à réduire, chaque année, les recettes des bailleurs sociaux de la modique somme de 1, 3 milliard d'euros, sans compensation intégrale de l'État. Je vous indique d'ores et déjà...