Interventions sur "recours" de Pascal Savoldelli

Quant à la réduction des délais, elle constitue un véritable problème : à force de simplifier, on va réduire les possibilités de recours. Nous le savons tous, les récits des demandeurs d'asile sont très différents les uns des autres. Ces hommes et ces femmes ont parfois subi des traumatismes extrêmement lourds. Certains d'entre eux ont été persécutés, ni plus ni moins : il faut préserver le temps nécessaire pour examiner leur dossier. Or un mois, ce n'est pas trois mois. Certains migrants ont risqué leur peau en traversant la Mé...

...iation annuelle obligatoire. Au-delà de ces sujets, ce sont les conventions collectives qui prévoient les modalités de prise en compte des demandes relatives aux thèmes de négociation émanant d’une ou des organisations syndicales de salariés représentatives. Dans la fonction publique, c’est seulement dans le cas d’un préavis que les parties intéressées « sont tenues de négocier sur les motifs du recours à la grève ». Les organisations représentatives sont donc tenues d’avoir recours à la grève – c’est là où l’on provoque systématiquement le conflit – pour amener l’administration à négocier sur certains thèmes. Nous sommes plusieurs ici à avoir exercé des responsabilités dans des exécutifs locaux, qu’il s’agisse de départements ou de régions. Nous avons été confrontés à de telles situations. Cet...

Nous avons tous connu dans l’exercice de nos responsabilités et de nos mandats des situations à caractère exceptionnel pouvant justifier le recours à la contractualisation dans la fonction publique, le plus souvent en raison du besoin de compétences nouvelles ou techniques. En revanche, nous sommes ici face à un texte qui n’apporte rien de plus par rapport à la situation existante, si ce n’est qu’il tend à organiser en profondeur la contractualisation dans la fonction publique. Or notre fonction publique repose sur le principe d’égalité – c...