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Interventions sur "remise" de Pascal Savoldelli
2 interventions trouvées.
L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, malgré l’existence de critères de territorialité. Ce rapport, aussi utile soit-il, doit surtout permettre de prendre des dis...
L’article que nous examinons prévoit, ce qui est plutôt rare, la remise d’un rapport. Le présent amendement vise simplement à préciser les conditions de l’élargissement de ce rapport. Il s’agit tout de même de définir le niveau et les modalités d’une partie des 7, 7 milliards d’euros alloués au CIR, qui fuient la France et l’Union européenne, malgré l’existence de critères de territorialité. Ce rapport, aussi utile soit-il, doit surtout permettre de prendre des dis...
