Interventions sur "source" de Pascal Savoldelli

...s, par l'entremise de la Commission européenne ou de l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Dans l'attente de telles initiatives, nous devrions renégocier systématiquement les conventions fiscales bilatérales. Vous avez évoqué la Finlande, mais il faut élargir le champ à d'autres pays, comme le Luxembourg. §Et là, il faut faire bien plus qu'une renégociation sur la question de la retenue à la source sur les dividendes…

Pour dire les choses simplement, nous demandons l’abrogation du prélèvement à la source. Nous allons retirer cet amendement, mais il nous semble utile de resituer ce sujet dans son contexte ; à cet égard, le débat précédent était extrêmement intéressant. La place que prend le quotient familial dans la détermination de l’impôt sur le revenu dès lors que celui-ci est prélevé à la source risque de créer quelques complications. Ce n’est d’ailleurs pas un hasard si l’administration fisc...