Interventions sur "trajectoire" de Pascal Savoldelli

...atorze années, seules deux années ont vu le respect de la prévision de déficit. De plus, les écarts de prévision de croissance en volume ont été en moyenne de 3, 2 points de pourcentage. Pour ce qui est de la croissance potentielle, l'écart a été de 1 point en moyenne – c'est inquiétant quand on sait que la prévision inscrite dans le présent projet de loi de programmation est de 1, 35 %… Cette trajectoire financière ne fera pas exception : frappée d'obsolescence programmée, elle est inapplicable et restera inappliquée. Permettez-moi aussi un mot sur les prévisions macroéconomiques retenues pour établir cette programmation. Même le Haut Conseil des finances publiques les a qualifiées de « très optimistes » ; le Gouvernement n'a pas tenu compte de cette appréciation. Elles sont pourtant bien trop...

...'euros, mais risquerait de bloquer aussi la suite de l'exécution du plan français et les versements associés, soit 28 milliards d'euros ». Ce chantage est d'autant plus inacceptable que, sur les 40, 3 milliards d'euros que recevrait la France, elle en rembourserait 66 milliards, faute de nouvelles ressources propres et faute de mise à contribution du capital. Le Gouvernement s'est engagé sur une trajectoire austéritaire, et ce sans soutien parlementaire. J'en viens à la quatrième raison de cette motion : c'est la surenchère austéritaire qui préside à la version modifiée par la commission des finances du Sénat en deuxième lecture. Bien loin de se différencier des choix politiques du Gouvernement, les modifications apportées au texte par nos collègues de la majorité sénatoriale les entérinent et les...

... légitime. Monsieur le ministre, nous sommes ici pour faire la loi, l'écrire et en débattre. Nous ne sommes pas en train de distribuer des tracts. Cependant, nous voulons vous poser une question : que ferez-vous des économies que vous inscrivez dans le projet de loi jusqu'en 2027 ? Il serait bon que nous le sachions : cela nous aiderait à préparer le projet de loi de finances, compte tenu de la trajectoire que vous définissez ici. Pouvons-nous collégialement avoir un certain nombre d'informations sur les économies que vous envisagez de faire d'ici à 2027, au-delà du seul exercice correspondant au projet de loi de finances pour 2024 ? Autant que nous y voyons clair sur le cap vers lequel vous vous dirigez. Vous nous expliquez que la charge des intérêts de la dette va augmenter, passant à 74 millia...

Nous en arrivons à des articles importants, engageant les finances publiques dans une trajectoire que nous qualifions d'« austéritaire ». Un solde structurel à 1, 7 point de PIB potentiel, dans la perspective d'une croissance atteignant 1, 35 %, c'est un mirage ! Permettez-moi d'ouvrir une parenthèse, monsieur le ministre : lorsque vous citez les avis du Fonds monétaire international, vous ne retenez que les points qui vous arrangent. Le FMI a notamment indiqué que l'enrichissement actuel d...

Je souligne un aspect très positif du Sénat. Ensemble, nous avions réussi, grâce à notre vote unanime, à nous débarrasser des contrats de Cahors. Évitons de les rétablir en adoptant la trajectoire, définie à cet article, de diminution des dépenses réelles de fonctionnement des collectivités territoriales de 0, 5 % par an en volume. Cette trajectoire est mauvaise, monsieur le ministre. Vous avez dit qu'il fallait que chacun fasse des efforts : le Gouvernement comme les collectivités territoriales. Mais, je rappelle que 85 % des dépenses publiques de protection de l'environnement relèvent ...

Cet amendement s'inscrit dans le même esprit que notre amendement précédent. Le projet de loi de programmation prévoit que 0, 3 % des crédits des établissements de santé seront mis en réserve chaque année. Il faudra l'expliquer au monde la santé et aux patients ! Je m'étonne en outre que le Gouvernement fixe cette trajectoire dans ce texte, alors que c'est au Parlement qu'il revient de voter le plafond des dépenses et son éventuel dépassement. Nous n'avons pas besoin de cette trajectoire. Le Parlement décidera souverainement lors de l'examen du projet de loi de finances et du projet de loi de financement de la sécurité sociale. Mme Buzyn avait annoncé le déblocage de 415 millions d'euros en 2019 pour financer le plan...

...chers collègues, nous aurions pu avoir ce débat voilà quelques mois – dont acte – avant que vous ne transmettiez à Bruxelles le programme de stabilité de la France, puisque la copie est exactement la même ! La loi de programmation est validée par des instances non élues, avant les représentants du peuple rassemblés au Parlement. Il y a meilleure façon, nous semble-t-il, d’associer la Nation à la trajectoire des finances publiques dont nous avons à discuter. Comme à chaque occasion en de pareilles circonstances, les travailleurs ont droit à un affront supplémentaire. Il faudrait faire la réforme des retraites et celle de l’assurance chômage, car, à en croire la comparaison inopportune du Président de la République sur France 2, avec 47, 1 % de prélèvements obligatoires, nous serions au-dessus de tou...

...dépense, à 2, 5 millions d’euros. Il n’y a pas là matière à débats, puisqu’il ne s’agit pas de dépenses contestables ; le budget de ma commune pour 2023 commence avec un surcoût incompressible de 6 millions d’euros. Élus de l’opposition et de la majorité songent même à adopter une position commune, de peur de ne pouvoir boucler le budget. Le conseil municipal n’aura aucune marge de manœuvre. La trajectoire prévue asphyxie la capacité d’initiative des collectivités territoriales. Céline Brulin a tout à fait raison : l’objectif de baisse des dépenses de fonctionnement des collectivités locales de 0, 5 % par an revient à les placer sous tutelle, au détriment des services publics locaux et des services rendus à la population. Plus largement, cette situation risque de poser un grave problème démocratiq...

Cela peut bien soulever, ici, l’enthousiasme de certains, mais vous savez ce que cela veut dire, monsieur Karoutchi : l’exécutif va choisir et déconstruire des amendements qui ont été votés, y compris dans vos rangs. Nous nous trouvons quand même dans une situation un peu ubuesque : au moment où le Sénat va débattre du projet de loi de programmation des finances publiques, qui définit la trajectoire des finances de notre pays pour les cinq années à venir, l’utilisation du 49.3 clôt définitivement les discussions à l’Assemblée nationale, permettant au passage le détricotage d’amendements émanant de différentes sensibilités. Pendant la discussion générale, vous réclamiez de l’aide, invoquant l’esprit de responsabilité ; mais dans quelles conditions ? On nous a même parlé de courage politique…...

...mble du scénario macroéconomique sous-jacent. » Pourtant, « le rapporteur ne souhaite pas aller dans cette direction », car une « telle révision du scénario nuirait à la clarté du débat entre le Gouvernement et le Parlement ». Monsieur le rapporteur général, mes chers collègues de la majorité sénatoriale, en adoptant cette position, vous avez empêché un débat libre et éclairé. Vous modifiez les trajectoires des soldes des administrations publiques à l’article 2, mais vous ne vous positionnez pas sur les agrégats économiques qui vous paraissent infondés – j’espère d’ailleurs que vous allez nous l’expliquer. J’aimerais savoir si la droite sénatoriale soutient l’ensemble des réformes dites structurelles du Gouvernement. Si tel est le cas, dont acte ! Respect, pas de problème… La seule intention qui ...

Toujours au chapitre des suppressions, cet amendement vise à supprimer l’alinéa 10 du rapport annexé. Sans m’étendre trop longuement, je peux dire qu’il y a là un sujet sur lequel notre groupe est en total désaccord avec le Gouvernement et avec la majorité sénatoriale : l’analyse de la réforme des retraites. Une trajectoire est proposée et, en la matière, les arbitrages dépassent de loin nos débats de ce soir, j’en ai bien conscience. Je suis comme tous les citoyens français : j’écoute le Président de la République, j’écoute les ministres, leurs arguments sur le vieillissement, sur l’indexation des prestations de retraite sur l’inflation, etc. Franchement, de ce point de vue, votre réforme n’est pas viable. Quand je...

...moyen terme d’un État membre dont la dette publique ne dépasse pas 60 % du PIB ne peut pas dépasser 1 % du PIB potentiel ; ce plafond passe même, mesure plus draconienne encore, à 0, 5 % quand la dette dépasse 60 %. Se soumettre à ces chiffres a tout de même un impact sur le quotidien des Français. En effet, lorsque l’objectif de moyen terme n’est pas atteint, l’État concerné doit déterminer une trajectoire du solde structurel assurant une « convergence rapide » vers cet objectif. Le Gouvernement prévoyait une telle trajectoire sur douze ans ; apparemment, on peut faire plus rapide : la commission a prévu huit ans… Monsieur le ministre, de quoi parle-t-on ? En 2021, plus de la moitié des États membres ne respectaient pas le ratio d’endettement de 60 % du PIB. Quelles finances publiques, dans quels ...

...es caisses d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat), 8 000 dans les caisses primaires d’assurance maladie (CPAM), 1 150 dans les Urssaf et entre 2 000 et 3 000 dans les caisses d’allocations familiales (CAF). À tout cela s’ajoutent les 20 000 emplois supprimés entre 2009 et 2017. Si nous demandons la suppression de cet article, c’est donc parce que nous contestons le bien-fondé de la trajectoire proposée, qui va encore se traduire par un encadrement et, en définitive, par une diminution, étant entendu, mes chers collègues, que vous venez déjà de voter la suppression de 125 000 emplois…