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Interventions sur "vaccinal" de Pascal Savoldelli


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...optée lors de l’examen du précédent texte de gestion de la crise sanitaire, le 28 octobre dernier. Pour prolonger l’état d’urgence sanitaire, il faudrait, selon nous, voter une nouvelle loi, à compter du 28 février prochain, ce que nous vous proposons au travers de cet amendement. Les mesures qui nous sont présentées dans ce projet de loi, notamment la transformation du passe sanitaire en passe vaccinal, portent à nos yeux une grande atteinte aux libertés publiques, lesquelles se définissent, je le rappelle, comme l’ensemble des droits et libertés individuels et collectifs qui traduisent, dans le droit positif, les droits de l’homme et les droits fondamentaux. Certes, M. le rapporteur l’a indiqué, le Parlement est informé de façon hebdomadaire, mais il ne dispose d’aucune possibilité de contrôl...

...ux collectivités territoriales, aux maires, aux présidents de département et aux présidents de région. Parallèlement, lorsqu’un parlementaire, quelle que soit son étiquette politique, questionne sur le dispositif mis en place par le Gouvernement, celui-ci s’avère incapable de donner les critères de répartition du fonds. Et on nous parle de l’urgence de cette loi et de ce passe, ou laissez-passer, vaccinal ! Lorsque nous évoquons concrètement les capteurs de CO2 et les purificateurs dans les écoles, nous recevons pour toute réponse un mouvement de la main de la ministre ! Je vous demande de demander aux préfets, dès demain, d’informer tous les maires… §Je ne crie pas, madame la ministre, veuillez excuser ma voix, qui est naturellement forte, ce qui ne signifie pas que vous m’entendez !

En matière de médecine scolaire, les amendements que nous avions déposés sont également tombés sous le coup de l’article 40 de la Constitution. C’est également pour cette raison que notre groupe ne votera pas ce passe vaccinal. La réponse apportée n’est pas au niveau ! Depuis le temps que nous sommes confrontés au virus, nous aurions dû réorganiser la médecine scolaire. Regardons les chiffres : la visite médicale est obligatoire, avec un bilan en sixième et en douzième année. En 2018, 18 % des élèves en sixième année ont été contrôlés par un médecin scolaire. On compte moins de mille médecins scolaires pour 12, 355 mi...